Discussion:Droit subjectif
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qu'est-ce -que les droits subjectif ont apportées au droit objectif ?
Droits à la retraite[modifier le code]
Bonjour
Je suis français, j'ai 65 ans, je "fais valoir mes droits à la retraite". Il s'agit d'un droit objectif. Vrai ? faux ?
Je suis français, j'ai 40 ans, j'ai "accumulé des droits à la retraite". S'agit-il d'un droit subjectif ? Oui ? Non ? S'agit-il d'un abus de langage (en fait, je n'ai aucun "droit") ? Vrai ? Faux ?
Wikipédia devrait pouvoir répondre à mes questions. Vrai ? Faux ?
Wikipédia va répondre à mes questions. Vrai !
--Touchatou (d) 12 février 2010 à 18:57 (CET)
La preuve :
passage retiré de l'article "droit" à recycler ici[modifier le code]
Bonjour, afin de rcentrer l'article "droit" sur le droit objectif, voici un passage que je retire pour qu'il soit recyclé ici.
Droit subjectif[modifier le code]
Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. Dans ce sens, le droit, s'il est envisagé de façon plus concrète, correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le droit objectif[1]. Cependant, l'existence de cette notion est critiquée, « au nom de la logique »[2]. Michel Villey[3] avait rejeté la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d'après des considérations générales, et non à partir de revendications individuelles que l'on mettrait bout à bout. De tels auteurs condamnent alors la primauté du subjectif sur le droit objectif, qu'ils jugent contraires au bien commun, sinon à l'intérêt général. Ils tentent d'affirmer en réalité la supériorité du groupe sur l'individu : les prérogatives individuelles ne sont que le produit de la règle de droit objectif, et ne résulteraient en aucun cas de la volonté individuelle. Ils sont qualifiés de « maximalistes » par la doctrine, car ils rejettent l'existence même du droit subjectif[1].
Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance (le droit de possession), le droit à la vie… On parle alors plus volontiers des droits.
Un droit subjectif peut être absolu ou relatif :
- Les droits absolus s'appliquent à l'égard de tout tiers (ex. : droit de propriété, droit à la vie). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes donc opposables à tous.
- Les droits relatifs s'appliquent à l'égard d'un ou plusieurs tiers déterminés (ex. : droits découlant d'un contrat).
[1] [2] Vache-crapaud (discuter) 22 octobre 2023 à 15:19 (CEST)
- Autre passage à recycler :
- === Courant relativiste ===
- Un autre courant d'auteurs qui rejettent la notion de droit subjectif s'est formé et a été qualifié de « relativiste »[4]. Pour ce courant, cette notion, si elle n'a pas d'intérêt juridique absolu, a un intérêt sociologique<[2] : l'individu ne voit dans la norme que l'intérêt qu'il en retire, il revendique des droits, et les règles de droit objectif sont parfois élaborées en fonction du besoin individuel[5]. La notion de droit subjectif n'a qu'un caractère parcellaire.
- Cependant, aujourd'hui, pour un auteur comme Jean-Luc Aubert, « ces deux sens du mot droit ne s'opposent pas. Ils ne sont que deux façons distinctes d'envisager un même phénomène : le droit. Ils sont complémentaires. »[6]. Ce n'est qu'une question de mise en œuvre du droit objectif. Vache-crapaud (discuter) 22 octobre 2023 à 15:20 (CEST)
- Jean-Luc Aubert, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Dalloz, coll. « Droit privé », , 366 p. (ISBN 2-247-05524-9)
- Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Philippe Jestaz, Répertoire de droit civil, Paris, Dalloz, (ISBN 2-247-03244-3, présentation en ligne), « Droit »
- Villey, Leçons d'histoire de la philosophie du droit, 2e éd., 1962, Seize essais de philosophie du droit, 1969
- Jean-Luc Aubert cite ainsi Léon Duguit, dans son Traité de droit constitutionnel, mais également Hans Kelsen.
- Alain Sayag, Henri Serbat et Centre de recherche sur le droit des affaires (préf. Jean Carbonnier), Essai sur le besoin créateur de droit ..., Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. « Bibliothèque de droit privé » (no 94), , 320 p. (OCLC 10741358)
- Jean-Luc Aubert et Eric Savaux, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Sirey, coll. « Sirey université », , 366 p. (ISBN 978-2-247-08944-4 et 2247089445, présentation en ligne)