Discussion:Droits indirects sur les alcools et boissons en France

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Article à recycler - Entrée en vigueur du Code des impositions sur les biens et services[modifier le code]

Les références textuelles et les noms des taxes ont été modifiées par l'entrée en vigueur du CIBS au 1er janvier 2022.

De plus les taux ont évolué.

185.24.184.203 (discuter) 24 octobre 2023 à 18:42 (CEST)[répondre]