Discussion:Expropriation pour cause d'utilité publique en droit français
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Utilité publique ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 avril 2017 à 10:36 (CEST)
Questions en suspens[modifier le code]
J'ai maintenu pour l'instant sans grands changements quelques parties de l'article sur lesquelles je m'interroge néanmoins. J'estime en effet qu'ils nécessiteraient des sources secondaires dans la mesure où ils expriment des interprétations. Faute de source secondaire, ils sont susceptibles de s'apparenter à du travail inédit voire à un manque de neutralité.
Je vise ainsi :
- le paragraphe maintenant intitulé « De la nécessité publique à l'intérêt général », notamment sur la portée des évolutions sémantiques et le caractère « vague » de la notion d'utilité publique ;
- certains passages du paragraphe « Principes et règles de l'indemnisation », ceux qui sont marqués du modèle {{passage évasif}}, et notamment le passage « Pour connaître la valeur du bien, on se place à la date de la première instance. C’est favorable (...) ».
Il serait utile de trouver des analyses juridiques allant dans ce sens ou permettant de nuancer ces propos. O. Morand (discuter) 11 avril 2021 à 12:52 (CEST)