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Discussion:Fichier des véhicules assurés

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Orthographe[modifier le code]

Orthographe vérifiée ce jour. Nécessite une deuxième lecture. J'ai un doute sur << journal officiel>> avec ou sans majuscules. Je fais des recherches.
J'ai bien fait de vérifier ! Un érudit du projet Voltaire m'a répondu ceci : <<les administrations centrales (de l’Etat) écrivent et on doit écrire : Le Journal officiel.>> Ouioui, majuscule à Journal et pas à officiel... Par ailleurs, j'ai supprimé des liens inutiles à mon sens (sous des dates ou renvoyant vers la page France).
J'ai ajouté des liens vers décrets et lois ainsi que les références correspondantes.

--Trestraou (discuter) 22 décembre 2018 à 18:27 (CET)[répondre]