Discussion:Forfait journalier hospitalier
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Hospitalisation supérieure à 24H ?[modifier le code]
La facturation du forfait hospitalier est-elle conditionnée à un séjour de plus de 24H ?
Cette mention a disparu de la page de l'assurance maladie (ameli) citée en lien même si elle reste sur la page archivée qui a servi de source, je suppose. Je ne trouve pas de source legislative ou réglementaire correspondant à ce changement. Je sais juste que la mise à jour ameli date de novembre 2013. Dans le code de la sécurité sociale consolidé on ne trouve pas mention de cette limite de 24H, aussi je pense qu'après confirmation il faudrait modifier l'article. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Wikimartin (discuter), le 24 décembre 2016