Discussion:Histoire de l'état civil en France

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Grosse[modifier le code]

Je ne comprends pas pourquoi on parle de la grosse dans le contexte de l'état civil. La grosse, c'est la copie que le notaire conservait de ses actes. Dans l'état civil (en fait, les actes de catholicité), les deux copies de l'acte doivent être similaires. On ne devrait pas parler de grosse pour cette raison.

C'est exact après 1736. L'article n'est peut-être pas assez explicite sur ce point mais comme il est dit « c'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736 » que le clergé est tenu à une double rédaction en parallèle et non par copie ultérieure (souvent pas faite ou mal faite, ce qui a du motivé cette réglementation).

Hervé Tigier.@ 21 novembre 2006 à 20:06 (CET)[répondre]

@TigH 178.51.56.230 (discuter) 4 août 2023 à 09:13 (CEST)[répondre]

état-civil[modifier le code]

 L'article fait l'impasse sur les articles du Code Civil napoléonien traitant de l'état-civil ; c'est peut-être volontaire. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 176.152.125.5 (discuter), le 2 février 2018 à 09:38 (CET)[répondre]

Utilisation du latin[modifier le code]

Je trouve que l'article parle peu de l'usage du latin dans les actes d'état civil.

Mes recherches généalogiques m'ont montré que :

l'ordonnance de Villers-Cotterêts impose l'usage du français dans les actes officiels c'est à dire les décisions de justice et les actes notariés. Elle n'impose pas l'usage du latin dans les actes d'état-civil qui demeureront rédigés en latin durant prés de deux siècles,
le passage du latin au français dans ces actes d'effectue au début du dix-huitième siècle dans la majorité des paroisses mais on trouve des actes rédigés en latin plus tard dans certaines paroisses,
dans un registre d'une commune de l’évêché de Belfort (je n'ai pas noté laquelle, peut-être Etueffont ?), le curé rédige les actes en latin puis mentionne qu'à la demande de Mgr l’évêque, il les rédigera dorénavant en français (vers 1780).

D'autres contributeurs pourraient sans doute éclairer ce point par leur propres observations. 212.198.125.110 (discuter) 16 février 2018 à 10:55 (CET)[répondre]

Etat-civil des enfants nés sans vie[modifier le code]

Ces enfants étaient déjà enregistrés dans l'état civil au XIXe siècle bien avant la loi de 1993. Simplement aucun prénom ne leur était attribué. Exemple le 12 novembre 1892 (état civil de Ramonchamp, Vosges) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 2A01:CB08:A89:6000:50EE:25D6:79B0:4020 (discuter), le 3 avril 2022 à 10:59 (CEST)[répondre]

Dretar[modifier le code]

nom de famille 178.51.56.230 (discuter) 4 août 2023 à 09:08 (CEST)[répondre]