Discussion:Immunité diplomatique
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Question[modifier le code]
"L'immunité diplomatique ne peut être levée, à des fins judiciaires graves notamment un crime, blanchissement d'argent avec preuves..., qu'avec l'autorisation du pays dont le personnel assure la représentation, souvent par l'accord du premier ministre ou le ministre de la défense du pays hôte ne pouvant qu'expulser le personnel diplomatique et sa famille qu'il estime… persona non grata."
J'ai beau la relire dans tous les sens, je pense qu'il y a un problème dans cette phrase. A partir de "ou le ministre...". Qu'est ce que le ministre du pays hôte vient faire là-dedans puisque c'est écrit "l'autorisation du pays dont le personnel assure la représentation". Si je réduis au minimum ça fait "l'immunité ne peut être levée qu'avec l'autorisation du pays représenté, par l'accord du ministre du pays hôte ne pouvant qu'expulser". Deux contradictions : pays représenté ou pays hôte; immunité levée ou expulsion seulement?
Merci de clarifier.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Bourriquet 42 (discuter)
Reponse: Il faut l'autorisation écrite du 1er ministre du pays que l'ambassadeur ou le consul représente, pas du pays où il exerce et représente le pays dans celui-ci pour l'expulser ainsi qu'une contre-signature de celle du Ministre des Affaires Étrangères et Européennes (et non le ministre de la Défense faux pour cela) pour pourvoir le retirer de ses fonctions pour les éventuelles poursuites ou non. Voila! N'oublions pas qu'un Ambassadeur ou un Consul n'est simplement qu'un représentant de l'Etat sous la directive du Ministre des Affaires Etrangeres et qui lui rends des comptes malgrès ses privilèges d'immunités. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 82.230.26.65 (discuter)
Question[modifier le code]
"Bien entendu, il ne peut y avoir d'immunité diplomatique que dans le cadre de relations diplomatiques bilatérales":
Faux, pas seulement bilatérales mais aussi multilatérales : les fonctionnaires internationaux peuvent jouir d'une immunité diplomatique, suite à un accord entre l'organisation internationale et le pays hôte. C'est le cas par exemple en Autriche où les employé de l'ONU, OSCE, OPEC fund etc. d'un grade P5 ou supérieur ont une carte de légitimation rouge (comme les diplomates) ainsi que des plaques diplomatiques sur leur véhicule. --Jbberard (d) 5 juillet 2010 à 09:42 (CEST)
Des coups de Bonner[modifier le code]
Pour les coups commandés par François Ier, l'article anglophone ne parle que de menaces. J'ai prévenu les contributeurs de l'article dédié à Edmund Bonner pour avoir un œil sur les sources. --Croissant-Café (discuter) 27 novembre 2015 à 11:40 (CET)