Discussion:Installation classée pour la protection de l'environnement

Navire et ICPE

un navire peut il être considéré comme une installation classée?

Wikipédia n'est pas un site de conseils juridiques, donc il faut prendre avec prudence ce qui est dit sur cette page de discussion. Cela dit, je trouve un certain nombre de sources (non officielles) qui indiquent qu'une ICPE est nécessairement une installation fixe, ce qui semble exclure les navires (sauf bien sûr un navire amarré à un port qui serait reconverti en installation industrielle...). Seudo (d) 7 juillet 2012 à 12:14 (CEST)

Définition des limites (isolement CF ou éloignement ) pour déterminer le seuil de classement entre déclaratif et autorisation

Est-ce qu'un site industriel comportant plusieurs bâtiments abritant des activités qui relèvent toutes de la même rubrique doit être soumis à autorisation dès lors que le cumul des surfaces ou des volumes dépassent le seuil du déclaratif?

Est-ce que des mesures d'isolement (mûrs coupe-feu ou distances d'éloignement entre bâtiment permettraient de dire que le site comporte plusieurs bâtiments relevant chacun de son régime de classement en fonction de sa surface ou du volume.

Dans ce cas quel est le degré d'isolement requis CF? et /ou distance? Ou trouve t-on ces renseignements spécifiques aux ICPE Merci pour la réponse

Il n'est pas possible, pour une même rubrique ICPE, de découper l'installation globale en petites installations afin de ne pas dépasser le seuil d'autorisation et de rester sous le régime déclaratif. Cela serait considéré par l'inspection des installations classées comme une tentative de fraude.Krosian2B (d) 3 août 2015 à 15:54 (CEST)

Ajout police ICPE

 Lamiot : Bonjour, je me demande si ton récent ajout dans la section « Police des ICPE » ne devrait pas plutôt être transféré dans la section « Inspection de l'environnement spécialité « installations classées » » de l'article Inspection de l'environnement ?! --Krosian2B (discuter) 19 mai 2016 à 18:53 (CEST)

Je ne pense pas à déplacer intégralement le texte, car l'ajout contient aussi des informations intéressantes pour la mise à jour de l'article et de la section mais dépassant la seule question des installations classées.. Par contre on pourrait en déplacer une partie effectivement (pour ce qui cible plus directement les aspects installations classées), ce que je n'ai pas encore pris le temps de faire. --Lamiot (discuter) 19 mai 2016 à 19:47 (CEST)

 Lamiot ok pas de soucis --Krosian2B (discuter) 19 mai 2016 à 19:58 (CEST)

Par ailleurs, a termes, il me semble qu'il sera nécessaire de créer un article détaillé de Inspection de l'environnement qui se dénommera Inspection des installations classées (pour l'instant c'est une redirection) : qu'en pense-tu ? --Krosian2B (discuter) 19 mai 2016 à 18:53 (CEST)

Oui, très bonne idée ; je suis même étonné que quelqu'un ne l'ait pas déjà commencé... Mais s'il y a trop peu de contenu au début, il y aura sans doute certains wikicollègues qui souhaiteront le fusionner dans l' "article-mère" ou dans l'article "installations classées". Il faudrait donc peut-être d'abord penser à un plan ...ou encore mieux en faire un brouillon déjà bien étoffé, bien sourcé avec qqs liens externes et un embryon de biblio.. (Ca m'intéresse bien, mais pour l'instant j'ai encore d'autres priorités et projets en retard que je voudrais finir). N'hésites pas à commencer.. je peux être relecteur si tu le souhaites --Lamiot (discuter) 19 mai 2016 à 19:47 (CEST)

 Lamiot En fait, même l'article Inspection de l'environnement n'existait pas il y a un an. C'est moi qui l'ai créé il n'y a pas si longtemps que ça. Par contre, je manque d'infos pour remplir la section « Inspection de l'environnement spécialité « eau et nature » » que je maîtrise moins. Car il faudrait identifier les sujets qui sont communs aux inspecteurs « eau et nature » et aux inspecteurs « installations classées » qui pourraient rester sur l'article Inspection de l'environnement (il faudrait peut être que je me plonge un peu dans le code de l'environnement). Et ce qui concerne uniquement les inspecteurs « installations classées » serait à transférer sur l'article détaillé Inspection des installations classées. Mais ne t'inquiète pas, il n'y a pas d'urgence ;) --Krosian2B (discuter) 19 mai 2016 à 19:58 (CEST)

Merci d'avoir créé l'article.. et pour le second, il y aurait peut-être des choses dans certains rapports d'évaluation, ou documents parlant de la formation des inspecteurs, ou à rechercher, par exemple ici. --Lamiot (discuter) 19 mai 2016 à 20:08 (CEST)

Je viens de terminer un stage d'observation dans une inspection des installations classées, dans le cadre de ma formation post-concours alors si je peux aider... --Théo Vansteenkeste (discuter) 16 décembre 2020 à 20:35 (CET)

D'ailleurs vu l'état d'avancement de l'article inspection de l'environnement je dirais qu'on peut aussi bien le renommer "inspection des installation classées", en enlevant deux outrois phrases et les premiers titres. --Théo Vansteenkeste (discuter) 16 décembre 2020 à 20:39 (CET)