Discussion:Institut national de la propriété industrielle
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merci de citer les sources[modifier le code]
" le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs " parait incoherent a premiere vue.
Disproportion[modifier le code]
Vu le travail que fournit l'INPI et les responsabilités qui lui incombent, c'est dommage que la moitié de la page concerne une anecdote, de plus bien politisée par l'auteur.
Je demande révision de cet article[modifier le code]
pour trois raisons distinctes: 1/ il n'est pas fait mention qu'à l'origine inpi signifiait "institut national de la propriété INTELLECTUELLE" et que cela s'est subitement muté en "propriété INDUSTRIELLE". hors, l'intellect n'est pas forcément industriel.
2/ il est important de mentionner la différence juridique entre le "principe de brevet" périssable selon le droit français, et le "principe de copyright" non périssable selon le droit des pays libres. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 2A01:CB0C:83F1:AF00:2D8B:4F3B:C067:D942 (discuter), le 5 septembre 2020 à 22:58 (CEST)
3/ il est aussi important de spécifier l'étendue juridictionnelle de l'inpi, c'est à dire sa compétence territoriale.(un brevet déposé en France n'a aucune valeur juridique dans d'autres pays) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 2A01:CB0C:83F1:AF00:2D8B:4F3B:C067:D942 (discuter), le 5 septembre 2020 à 23:16 (CEST)
Radiation cessation[modifier le code]
la chambre de métier nous demande de passer par eux pour 1 cessation d activité non indiqué dans vos rubriques . 2.9.190.27 (discuter) 6 décembre 2023 à 22:52 (CET)