Discussion:Joseph Canteloube
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Droits d'auteur[modifier le code]
- Au Canada, au Japon et dans les pays observant un délai de 50 ans post mortem[· 1], les œuvres de Canteloube sont tombées dans le domaine public le 1er janvier 2008.
- Aux États-Unis, les œuvres de Canteloube publiées avant 1923 (la plupart) sont tombées dans le domaine public ; celles publiées à partir de 1923 (et jusqu'en 1977) sont (très probablement) protégées durant 95 ans après leur date de publication[· 2].
- Dans l' Union européenne et dans les pays observant un délai de 70 ans post mortem, les œuvres de Canteloube sont protégées jusqu'au 1er janvier 2028[· 3].
- Cependant, en France, les œuvres de Canteloube publiées avant 1921 (la plupart) sont protégées jusqu'en octobre 2042 ; celles publiées de 1921 à 1947 jusqu'en avril 2036 ; celles publiées à partir de 1948 sont protégées jusqu'au 1er janvier 2028[· 4].
Ces indications valent pour les œuvres dont Canteloube est le seul auteur ; pour la musique vocale il convient de vérifier aussi le statut de l'auteur du texte.
- Conformément à la Convention de Berne. Voir aussi (en) List of countries' copyright length
- Voir Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur et (en) Cornell Univ. Copyright Protection Chart
- Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
- Cf. Prorogations de guerre, Code de la propriété intellectuelle et Domaine public en droit de la propriété intellectuelle française
Catégories :
- Article du projet Auvergne d'avancement BD
- Article du projet Auvergne d'importance faible
- Article du projet Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvergne Métropole d'avancement BD
- Article du projet Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvergne Métropole d'importance faible
- Article du projet Musique classique d'avancement BD
- Article du projet Musique classique d'importance faible
- Article du projet Politique française d'avancement BD
- Article du projet Politique française d'importance inconnue