Discussion:Licence (juridique)
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Fusion abandonnée entre Licence (juridique) et Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit[modifier le code]
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La terminologie "licence d’exploitation des oeuvres de l’esprit" n’a pas l’air ni très fréquente ni très usitée en droit. L’article est à l’état d’ébauche depuis longtemps, et j’ai l’impression que les deux recouvrent la même notion. TomT0m (d) 2 octobre 2012 à 21:55 (CEST)
- Je pense que les deux se recoupent dans le sens où l’article « licence (juridique) » devrait être beaucoup plus large en pointant vers les articles détaillés, comme celui concernant les œuvres de l’esprit, ou concernant la vente d’alcool (licence 4) par exemple. --Psychoslave (d) 3 octobre 2012 à 09:36 (CEST)
- Fusion abandonnée. J'ai complété Licence (juridique) comme proposé par Psychoslave. Jerome66 (d) 11 décembre 2012 à 15:42 (CET)
Je souhaite etudier Assia khadija (discuter) 7 mars 2018 à 18:54 (CET)