Discussion:Liste des labels et protections officiels français

Questions

Cet article m'inspire plusieurs interrogations, dues peut-être à ma mauvaise compréhension du sujet.

En tout cas, le fond de l'article repose essentiellement sur la définition initiale du label, dont je ne sais d'où elle sort, mais qui me paraît singulièrement extensive si j'en crois la liste qui suit.

J'ai en effet du mal à comprendre en quoi « établissement public » constitue un label, bien que les établissements publics puissent être établis par une loi, mais je ne vois pas cela comme un label. Je me pose la même question sur la notion de fonction publique d'État : pas plus que pour une autre fonction publique, je ne comprends en quoi il s'agit d'un label.

Plus loin dans la liste, je vois « diplôme d'État » dont rien ne dit en quoi il s'agit d'un label (et pourquoi apparaît-il dans la rubrique « ministère de la Culture » ?) Je ne vois d'ailleurs pas plus pourquoi les « diplômes universitaires » sont un label.

Je trouve encore dans cette liste les « palmes académiques » qui selon moi ne sont pas un label, sauf à donner au mot label une extension très large là encore. Mais faut-il alors rajouter toutes les distinctions citées dans cet article ?

Je vois aussi les trois agences sanitaires figurer sous l'intitulé « ministère de la Santé ». Cette fois ce ne sont pas des labels, mais peut-être attribuent-elles des labels, mais j'aimerais bien savoir de quels labels il s'agit.

Quant au label « Commune refuge pour les chauve-souris », je ne vois pas ce qu'il fait dans la rubrique « labels vraiment officiels » dans la mesure où tout dans son descriptif incite au contraire à le mettre dans la catégorie « labels d'apparence officiels ».

Cette deuxième partie de la liste me pose d'ailleurs moi de problèmes. Toutefois, j'aimerais bien savoir en quoi « grande école » serait un label délivré par la CGE. Certes, la définition de ce qu'est une grande école est sujette à discussion, mais je ne crois pas à l'autorité de la CGE en la matière.

J'espère que les interrogations que je soumets trouveront réponse de manière à préciser à quoi cet article entend faire référence et à l'améliorer.

O. Morand (d) 22 août 2009 à 23:24 (CEST)

Cet article ratissse sûrement un peu large et mérite d'être amélioré. Il se trouve que c'est un travail de classement encyclopédique original.

Son but est, par rapport aux nombreuses informations à caractère promotionnel qui font étant d'un label ou d'une qualité officiellement reconnue, de donner une définition légale, et ensuite une liste organisée avec des vrais labels (puisqu'en principe ce mot est réservé en France aux labels gouvernementaux) et des faux (labels auto-descernés par un groupement ou une association privée et commerciale de promotion d'un produit ou d'un service.

On a plusieurs phénomènes historiques en cours qui introduisent de la confusion dans l'esprit du public :

• D'abord le mouvement dit de désinstitutionalisation, ou de contractualisation: il s'agit de remplacé le régime du satisfécit décerné autoritairement par une commision ou un jury officiel, par des associations privées qui définissent elles-même un cahier des charge (charte de qualité) sur la base de laquelle elles feront la publicité de leurs adhérents, et uniquement d'eux. La démarche est complètement différente. Plus il y a remplacement de décisions autoritaires par un système conventionnel privé (les différentes institutions administratives de validation officielles étant transformées en associations, en GIE en en sociétés commerciales de droit privée qui s'autoréférencent) plus il y a de publicité, plus celle-ci utilise des références à un label officiel vrai ou supposé, et plus on trouve d'ambiguité, en général volontaire, sur le caractère officiel des qualités mises en avant. Ce mouvement tend à donner un caracatère commercial à toutes les activités, et le référencement qualitatif trouve sa validation dans la concurrence des offres sur un marché. Autrement dit, le diplôme d'État dont la caution est la neutralité de l'État, est remplacé par un diplôme d'école, chaque école se débrouillant pour promouvoir la valeur de son diplôme.
• Ensuite le mouvement d'internationalisation qui ajoute à tous les labels et certifications officiels nationaux (en France nous avons un spectre complet de labels touchant toutes les activités), des labels et des normes européennnes, et mondiales.

Il se trouve que les labels officiels se retrouvent en concurrence avec des pseudo-labels créés pour faire de la publicité collective, certains sont même des contrefaçons des labels officiels (p.e. en matière de produits alimentaires).

Cette question touche tous les secteurs d'activités, en particulier tous ceux qui n'étaient pas considérés comme des activités commerciales (comme la culture, l'enseignement, la médecine,..) et qui le deviennent) C'est la raison qui fait qu'on se retrouve avec les diplôme d'État comme label officiel, depuis que des établissements privés d'enseignement communiquent sur le caractère prétenduement officiel deleurs diplômes. Un bon exemple est l'association de promotion du label "grande école", par un consortium d'écoles, à la base de commerce, qui ne sont justement pas la douzaine de grandes écoles d'État.

Pour les communes refuge de chauve-souris, j'ai peut-être été abusé par ceux qui présentent cette certification.

À partir du moment où un cahier des charges de qualité est défini de façon universelle par une loi ou ses décrets d'application et où le label de conformité decerné par un organisme de droit public, on a un label officiel. Merci de chercher à améliorer cette page qui devrait être très utile pour s'y retrouver depuis que le nombre de labels a explosé (voir p.e. le label classement préfectoral des gites qui a engendré de nombreux clône commerciaux qui se présentent comme des services public à caractère désintéressé, et finit par ne plus être connu du tout.

Il n'est pas abusif de considérer qu'un profession légalement organisée dont le titre est protégé (par exemple les architecte, avec leur ordre ayant un pouvoir juridictionnel) fait du titre d'architecte un label de qualité, par rapport à un secteur fortement commercial qui crée un syndicat des Constructeurs de maison individuelles auxquel les constructeurs ne sont pas obligé d'adhérer et qui n'a aucun pouvoir pour imposer des bonnes pratiques, pour donner l'impression aux consommateurs que ce n'est pas la jungle, en mettant en avant sur toutes les publicités que ce syndicat joue un rôle déontologique. -- Heurtelions (d) 23 septembre 2009 à 18:21 (CEST)

Bonjour Heurtelions et O. Morand. J'ai eu les mêmes réflexions et interrogations que vous à la lecture de cet article. Je n'ai rien contre le spectre large de cet article mais les titres "labels vraiment officiels" et "mentions et certifications d'apparence officielles" me dérangent. En quoi un label étant délivré par un intermédiaire (association, organisme privé) au nom de l'Etat est-il rabaisser au rang de "apparence officielle". Si l'Etat délègue cette délivrance à un autre organisme, n'est-ce pas parce qu'il juge cet organisme mieux placé que lui pour attribuer ce label ? C'est le cas pour la distinction Palace par exemple, label décerné par Atout France (GIE dont le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat). Qui plus est pour la distinction Palace, elle fait l'objet d'un arrêté publié au JO. C'est d'autant plus injuste que Qualibat apparaît dans la liste "labels vraiment officiels" alors qu'il s'agit d'une loi 1901. Idem pour la marque NF délivrée par une société privée : AFNOR Certification. Sont-ils "vraiment officiels" ? Je ne remets pas en question la présence de NF ou de Qualibat dans cette page mais seulement le classement.

Pourquoi ne pas renommer ces deux catégories : "Labels officiels délivrés directement par l'Etat" et "Labels officiels délivrés par des tiers"

Je propose également la création d'une autre page dédiée aux labels non officiels comme saveur de l'année, ville internet ou autres.

Qu'en pensez-vous ? --Inmediatic (d) 1 août 2013 à 12:39 (CEST)

Evolution de la page

Bonjour, je viens de modifier en profondeur l'article. J'ai renommé les deux rubriques majeures de l'article "Labels officiels directement délivrés par l'Etat" et "Labels délivrés par un tiers" qui recense des labels réglementés ou officiels dont la gestion est confiée à des tiers. J'ai donc fait le tri en supprimant des labels qui n'avaient rien à faire sur cette page comme Miss France ou MSI 20 000. J’ai également retiré certains établissements figurant dans la liste qui ne sont aucunement des labels ou des agréments mais tout simplement des organismes (ou d’anciens organismes). C’est le cas de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments ou le Bureau de vérification de la publicité par exemples. J’ai aussi déplacé le label AB dans la rubrique « Labels délivrés par un tiers » puisque c’est l’agence BIO qui est en charge de la gestion du label. D’ailleurs le label n’est pas délivré directement par l’Etat mais par des organismes certificateurs agréés. Saveur de l’année ou Monde sélection n’ont pas leur place sur cette page non plus. Je viens de créer un article « Liste des labels et sigles français indépendants » dans laquelle j'ai placé des labels comme saveur de l’année, Station Verte, Gîte de France ou encore le label VMF (Vieilles Maisons Françaises) que j’avais supprimé de cet article. J'ai des doutes sur la légitimité de la présence de mentions comme master spécialisés ou BADGE. Ne faudrait-il pas garder les diplômes d'état ou faire un lien vers le répertoire national des certifications professionnelles tout simplement ? Je trouve que cela rajoute de l'opacité à la page (notamment pour les diplômes que je viens de citer). J'ai aussi des doutes sur la pertinence de la présence des "labels" suivant :

• Unité de mesure
• Ordre professionnel
• Secteur sauvegardé
• Inventaire général du patrimoine culturel
• Parc national
• Parc naturel régional
• Parc naturel marin
• Aires marines protégées
• Réserve biologique
• Arrêté préfectoral de protection de biotope
• Secteur sauvegardé

Merci pour votre aide et vos réponses (s'il y a quelqu'un pour répondre :)).--Inmediatic (discuter) 21 août 2013 à 18:09 (CEST)

Vous devriez commencer par lire la définition du label officiel : il est délivré par l'administration et fait l'objet d'une décision d'une autorité officielle sous la forme d'un arrêté nominatif et d'une publication au Journal Officiel (ou du Bulletin officiel d'un ministère). Sans cette publication nominative officielle, un label n'est pas officiel. Le mot "label" est en France strictement réservé aux labels officiels. Un organisme agréé a le droit de faire la procédure d'instruction d'un label, mais pas d'en délivrer. Les distinctions que délivrent les organisme privés, y compris ceux qui sont officiellement agréés, doit s'appeler autrement que Label. Il y a un e pression énorme d'organisme qui s'auto-instituent comme organismes normatifs, et qui en réalité vendent les distinctions qu'elles délivrent avec une apparence officielle. C'est le tri entre les labels conformes au droit administratif français, -- Heurtelions (discuter) 21 février 2014 à 22:18 (CET)

Page labels français

Bonjour,

Cette page mélange en effet un peu tout : les "labels", les protections règlementaires, les diplômes et les titres... Exemple, pour les "labels patrimoniaux", ministère de la culture: - sont effectivement des labels :"Jardin remarquable", "maison des illustres", label "Patrimoine XXème", - ne sont pas des labels mais des protections règlementaires : "Monument historique", "secteur sauvegardé". Quant à l'inventaire général, c'est une méthode et ce fut un service du ministère de la culture, avant d'être décentralisé. Idem pour ce qui concerne le ministère de l'écologie et du développement durable où là, rien n'est "label" à l'exception des "Villages-étapes" (pas du ministère de l'environnement et de l'écologie", mais du "ministère de l'écologie et du développement durable"), mais plutôt protection (sites classés et inscrits, parcs nationaux, réserves naturelles...), ou démarche contractuelle (PNR)...

Et plus bas, dans "Labels officiels émanant d'organismes internationaux", on trouve dans ..... les "produits agricoles et alimentaires"(sic), les sites "Natura 2000"!! qui sont un réseau de "sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats." (Site du ministère de l'écologie). Rien à voir avec l'agriculture ni l'alimentation!

Ce site mérite d'être revu complètement. Il est louable de vouloir être exhaustif, mais il faut avant tout être rigoureux. C'est d'autant plus important que d'autres sites de Wikipedia renvoient à ce chapitre des labels un peu trop facilement. J'ai personnellement tenté de rectifier par cette discussion ce que je connaissais (Culture et Environnement). A suivre ?...

--Lutineuf (discuter) 15 mars 2015 à 18:03 (CET)

Relecture

Bonjour. Le titre de l'article contient le mot « français » et l'introduction indique que l'article traite — des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou règlementaire —. J'ai donc d'abord supprimé tout ce qui ne relevait pas de la France et ensuite de ce qui ne relevait pas d'une autorité publique. Si j'ai supprimé des labels qui pouvaient être conservés, pas de problème pour les remettre en apportant les justifications. Bien cordialement. AntonyB (discuter) 15 mars 2015 à 23:04 (CET)

vexée !

salut ! chuis super vexée ! quand je clique sur la liste dans la case orchestre national en région le min de la cult me répond : « vous avez pas le droit d'être là ! » ou un truc comme ça ! bon bref et trêve de plaisanterie : comment fait-on pour accéder à cette fichue liste sur le site du ministère de la culture ? mandariine ^{(en vacances)} 25 janvier 2022 à 16:50 (CET)

orchestre national en région dans la liste des labels et protections officiels français

voir la suite du post du dessus dans Discussion Projet:Musique classique#orchestre national en région dans la liste des labels et protections officiels français ! mandariine ^{(en vacances)} 7 février 2022 à 10:20 (CET)