Discussion:Liste des monnaies locales et complémentaires en Suisse
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Avis de la FINMA[modifier le code]
L'article laisse à penser que créer une monnaie locale est autorisée en suisse tant qu'elle ne fait pas d'ombre au CHF...
La FINMA n'est pas de cet avis. (autorité de surveillance des banques en suisse)
Les menaces de la FINMA sur le Farinet sont une des raisons de l'arrêt de cette monnaie locale.
La FINMA a envoyé des lettre au Farinet, en substance la FINMA prétend que le Farinet est un « intermédiaire financier » LBA, art2, al3 (et à titre professionnel car l’OBA art 7, al b, dit que si on accepte des dépôts d’au moins 20 personnes on devient professionnel, et que toute dette est un dépôt (OBA art 5 al 1), et que le Farinet fait des dépôts car il fait une « promesse de remboursement de Farinet en CHF« .
C'est pour cette raison que les bons d'achats de la migros, les bon cumulus, indiquent qu'il ne sont pas convertibles dans aucun moyen de paiement. Ainsi pas de dépôt envers le public.
Donc une monnaie locale peut être tolérée par la BNS... mais la BNS n'a pas le monopole de la monnaie en suisse loin de là.... elle crée sa propre monnaie. Mais l'essentiel de la monnaie en suisse est créée par les banques commerciales. Donc c'est la FINMA (qui a un droit d'ordonnance dans ce domaine) qui est nettement plus responsable de la monnaie en suisse que la BNS.
Je cherche comment expliquer ceci sur wikipedia, mais comme les médias en générale ne pigent jamais rien à la monnaie, il n'y a pas de source publique et non directe des intéressés. Comment écrire ceci ?
Pour le moment c'est sur mon blog que j'ai publié tout ce qui à trait aux cadre légal des monnaies locales en suisse.