Discussion:Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

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Archives[modifier le code]

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Ménage[modifier le code]

J'ai fait l'archivage vu que la methode de karibooman ne marchait pas.

Comment ça se fait? ••• The Karibooman ••• 31 août 2006 à 22:52 (CEST)[répondre]

Polémique(s)[modifier le code]

Il me semble que le paragraphe "Polémiques" pourrait être davantage développé, vu la bataille que ce fut, et rappeler au moins les différentes positions des camps opposés, le lobbying de certains organismes et sociétés, etc. De plus seul Villepin est cité, ùmais rien sur la position "fragile" de RDDV, etc... Je vais tenter de m'y coller ultérieurement (le temps de retrouver les liens ad hoc). --Sachem 8 décembre 2006 à 02:59 (CET)[répondre]

Attention toutefois à veiller au fait qu'il existe, outre le présent article, deux articles intitulés Histoire de la loi DADVSI et Faits de société entourant la mise en place de la loi DADVSI. Ce que tu te proposes d'ajouter aurait peut-être plus sa place là-bas. Je ne suis pas très satisfait de l'existence de trois articles pour parler de la même loi, mais je reconnais n'avoir rien fait pour l'éviter à l'époque où cela s'est décidé (et où je ne m'intéressais pas à cette loi, du moins pas au point de contribuer sur le sujet).

O. Morand 8 décembre 2006 à 12:12 (CET)[répondre]

polémique[modifier le code]

Pour info : je conseille vivement à ceux qui proposent d'ajouter une rubrique "polémiques" plus développée de consulter l'historique (bien chargé) de cette page.

C'est une bonne réflexion, certes, mais la question a déja été soulevée, avec force discussions.

••• The Karibooman ••• 8 décembre 2006 à 21:46 (CET)[répondre]

Lacune[modifier le code]

Il semble indispensable de mentionner (sur cet article ou ailleurs ?) les restrictions de la loi sur l'enseignement et la recherche, en particulier dans les disciplines analysant les images fixes. voir par exemple Le droit aux images et la publication scientifique--62.34.69.2 (d) 1 février 2008 à 01:59 (CET)[répondre]

état de la loi dans la Rhénanie-du-Nord-Westphalie[modifier le code]

Ce Land teuton proche de l'hexagone a décidé mi-août 08 une limite de l'équivalent de 3000 euros/200 films avant d'etre justiciable d'une poursuite pénale, mais les détenteurs de droits d'auteurs peuvent obtenir le noms des utilisateurs auprès des FAI pour tenter d'obtenir des dédomagements sans limite. Fafnir (d) 20 août 2008 à 03:38 (CEST)[répondre]

modif / mise à jour[modifier le code]

J'ai nettoyé l'intro à la syntaxe approximative e retiré une mention obsolète dans la phrase "Le projet de « licence globale », prévu en décembre 2005, n'a pas été retenu (mais reste au programme de plusieurs partis d'opposition)". En effet, plus aucun parti, d'opposition ou non, ne défend officiellement la Licence globale, ce qu a pu encore se vérifier récemment lors des pré-débats autour du projet "Hadopi". Seule S. Royal défendait ecore cette optique il y a encore un an, mais depuis il n'en est plus question dans ses déclarations ou même le texte de la motion "E" qu'elle a récemment soutenue. La licence globale a vécu, c'est ainsi. --Discretion (d) 8 novembre 2008 à 21:07 (CET)[répondre]