Discussion:Maltraitance institutionnelle
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 Tâches à accomplir pour Maltraitance institutionnelle
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Definition erronée[modifier le code]
Cet article porte en fait sur la maltraitance commise dans des établissements : c'est la maltraitance "tout court".
La maltraitance institutionnelle concerne quant à elle les cas dans lesquels les atteintes aux personnes ou à leur droits est la conséquence d'une mauvaise organisation ou d'un mauvais fonctionnement de l'établissement ; à dessein, elle est citée expressément par l'article L. 119-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour ce qui concerne le secteur social et médico-social (ex. : établissements ou services sociaux et médico-sociaux pour personne handicapées ou personnes âgées) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000045135272/2022-02-09
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient par ailleurs de juger, dans un arrêt du 14 décembre 2022, qu'en présence d'une situation de maltraitance institutionnelle, les salariés ayant commis les actes de maltraitance ne peuvent être licenciés car la cause structurelle leur est étrangère :
Il faut donc réécrire cet article après avoir, soit transféré son contenu dans un autre article de portée plus générale, soit modifié son titre et son contenu (enlever l'adjectif "institutionnelle").
Je prends le soin de prévenir les contributeurs, en partageant ces informations, parce que j'ai l'intention de procéder à la réécriture complète de l'article pendant la trêve des confiseurs. Avec quelle légitimité, me demandera-t-on ? Parce que je suis un spécialiste de la question :
https://shs.hal.science/halshs-01277865
https://shs.hal.science/halshs-03594857
https://shs.hal.science/halshs-01337342
Très bonne journée, bien cordialement
Olivier POINSOT
2A01:CB1D:8191:3B00:AC0E:BE1D:3107:D8F7 (discuter) 22 décembre 2022 à 10:57 (CET)