Discussion:Mutualité sociale agricole

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La Mutualité Sociale Agricole appartient-elle au monde de l'Economie Sociale qui aujourd'hui englobe toutes les entreprises et structures à statut Coopératif (lois de 1947), Mutualistes (code des Assurances et code de la Mutualité 47) et Associatifs ?

Ces statuts ont en commun les principes d'adhésion volontaire, l'impartagibilité des réserves, la non maximisation de rémunération du capital, et la gestion démocratique des entreprises selon le principe "un homme, une voix" et non selon la part de Capital. Les entreprises gérées selon ces statuts, ont au centre de leurs valeurs : la solidarité et/ou la mutualisation des cotisations et risques.

La MSA partage toutes ces valeurs de l'Economie Sociale et Solidaire mais la MSA se reconnait-elle ainsi dans l'Economie Sociale ?

La MSA est un organisme de sécurité sociale.--Ybourgogne (d) 15 mai 2008 à 08:03 (CEST)[répondre]

De plus, les cotisations MSA, de par leur caractère obligatoire, constituent un "prélèvement obligatoire" (impôt) au sens européen du terme. --PoM 15 mai 2008 à 09:47 (CEST)[répondre]

Qu'est ce que cela implique-t-il en terme de droit et obligations ?

Commentaire du lecteur : Statut de la MSA.Ass...[modifier le code]

78.239.108.145 a publié ce commentaire le 1 octobre 2013 (voir tous les retours).

Statut de la MSA.Association de droit privé ou organisme public?

Avez-vous des remarques à formuler ?

Litlok (m'écrire) 24 février 2014 à 12:55 (CET)[répondre]

Commentaire du lecteur : Loi de création?[modifier le code]

164.131.224.225 a publié ce commentaire le 27 novembre 2013 (voir tous les retours).

Loi de création?

Avez-vous des remarques à formuler ?

Litlok (m'écrire) 24 février 2014 à 12:56 (CET)[répondre]