Discussion:Norme (homonymie)

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Bonjour,

il me semble que cet article homonymie devrait mentionner l'utilisation juridique du terme norme ou norme de droit. Cet emploi est répandu chez les juristes et source de beaucoup de confusion lorsqu'on parle de "simplification des normes": c'est en effet généralement la prolifération des textes juridiques qui est visée et non celle des normes techniques d'application volontaire. --Fouillis (discuter) 31 mars 2014 à 14:31 (CEST)[répondre]

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