Discussion:Objectif national de dépenses d'assurance maladie

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Titre de l'article[modifier le code]

L'article 1er de la LOLFSS du 22/7/1996 et TOUTES les lois de financement de la SS adoptées depuis lors mentionnent "l’objectif national DE dépenses d'assurance maladie" et non "DES dépenses". Il conviendrait de changer le titre de l'article mais je n'y parviens pas.