Discussion:Paul-Napoléon Roinard
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Pourquoi supprimer les dates de naissance et de mort du bonhomme et un extrait de sa vieille oeuvre ?
Selon l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (Loi du 27 mars 1997).
Il y a donc prescription, je remets ma version de ce geste.