Discussion:Paul Magnaud/LSV 16958

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Le bon juge

Proposition validée. L’anecdote qui suit, proposée par Nomen ad hoc, a été validée par Micheletb et va être déplacée sur la page de préparation des publications, pour être ensuite insérée automatiquement sur la page d’accueil :

Photographie de Paul Nadar, sans date.

• Surnommé « Le Bon Juge », Paul Magnaud (photo) entraîna la reconnaissance de la notion d'état de nécessité en acquittant une jeune femme qui avait volé du pain.

Proposant : NAH, le 21 avril 2019 à 15:17 (CEST)

Discussion :
Pour moi c'est à la fois sourcé et pertinent. Ddjahh (discuter) 21 avril 2019 à 16:07 (CEST)

Bien ! Comme très souvent chez NAH !--JPC ^{n'hésitez pas à m'en parler} 21 avril 2019 à 16:10 (CEST)

Je tique sur l’association entre le jugement de 1898 et la notion d'état de nécessité, qui n'est apparue qu'en 1994,soit un siècle plus tard. Si, au contraire, l'anecdote soulignait l'écart de temps pour montrer à quel point ce juge était « en avance sur son temps », on y gagnerait autant en rigueur qu'en intérêt. Borvan53 (discuter) 21 avril 2019 à 21:49 (CEST)

1994 ? Non, historiquement, la première décision concernant l'état de nécessité date bien du 22 avril 1898 et c'est celle de la Cour d'Amiens, mais la jurisprudence est une sorte de jeu de construction qui s'édifie peu à peu car ce terme recouvre toute sorte de comportement très différent comme le fait d'écraser quelqu'un autre quand on conduit sa voiture afin d'éviter d'écraser sa propre épouse (véridique).--JPC ^{n'hésitez pas à m'en parler} 21 avril 2019 à 22:10 (CEST)

. Je ne connaissais pas ce jugement, vous auriez ses références ? (Ça pourrait peut-être faire l'objet d'un LSV, d'ailleurs, non ?) NAH, le 22 avril 2019 à 08:32 (CEST).

C'est l'affaire Le Sage (cela ne s'invente pas et je n'ai pas oublié le nom), dans les années 50 ou 60. L'histoire est simple : un homme emmène sa petite famille en voiture sur une route en mauvais état, la portière droite s'ouvre (elle s'ouvrait dans l'autre sens, à l'époque) ce qui entraîne femme et enfant (probablement assis sur ses genoux) à tomber sur la chaussée. L'homme, surpris, donne un grand coup de volant sur la gauche pour éviter des les écraser avec sa roue arrière et percute une autre autre voiture qui arrivait en sens inverse. La cour de cassation a reconnu l'état de nécessité, mais n'avait pas entièrement dédouané l'auteur de l'accident. Il doit y avoir une trace sur le web mais je n'ai pas encore trouvé...--JPC ^{n'hésitez pas à m'en parler} 22 avril 2019 à 09:02 (CEST)

Il semble qu'il y en ait trace dans le Droit pénal général de Jeandidier (Montchrestien, 1991), aux p. 297 sqq ; malheureusement le bouquin est seulement disponible en extraits sur Google Books... Ke creuse, je creuse . NAH, le 22 avril 2019 à 14:16 (CEST).

Sans doute l'arrêt du 28 juin 1958 de la Chambre criminelle de la Cass. crim. ? NAH, le 22 avril 2019 à 14:33 (CEST).

Bravo ! C'est l'affaire Le Sage contre Le Goff (une histoire bretonne ) et effectivement, elle a eu le mérite de poser les limites de ce qu'on appelle l'état de nécessité ! --JPC ^{n'hésitez pas à m'en parler} 22 avril 2019 à 18:23 (CEST)

• Il faudrait préciser que c'est une apparition dans la jurisprudence française. Parce que sans ça, la notion est établie et justifiée dès le xiii^e siècle. Michelet-密是力 (discuter) 23 avril 2019 à 11:13 (CEST)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 1 mai 2019 à 13:00 (CEST)

 Nomen ad hoc : ton anecdote proposée le 2019-04-21 15:17:00 a été acceptée. GhosterBot ^{(10100111001)} 1 mai 2019 à 13:00 (CEST)