Discussion:Peine de mort en France

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Peines alternatives sous l'Ancien Régime

Cette partie de l'article est erronée:

L'emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu'à s'assurer de la personne accusée en attente du jugement, ou alors comme peine de substitution en cas de grâce. En particulier pour les femmes qui n'étaient jamais tenues d'exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort. Les personnes atteintes de démence après leur condamnation et les femmes enceintes ne pouvaient pas être exécutées. Les grâces étaient nombreuses car toute personne convaincue d'un homicide était condamnée pour assassinat, et c'était par la procédure de recours en grâce qu'on l'excusait lorsque l'homicide était involontaire.

Il y avait le Bagne et, avant, les galères, qui étaient des peines de droit commun courantes en dehors de la peine de mort et qui n'étaient ni des peines alternatives ni de la détention préventive ou équivalent. Je vous renvoie à l'article Bagne de Brest qui détaille plus cela, mais en tous les cas la peine de mort ne peut en aucun cas être considéré comme 'lélément unique, voire même central, du dispositif de sanction sous l'ancien régime.

--Etienne V 2 février 2016 à 21:20 (CET)

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La France à l'époque gauloise ?

Il me semble que la partie histoire comme par un (voire deux) superbe anachronisme. Comment peut-on, dans un article consacré à la peine de mort en France, parler des modalités d’exécution à l’époque gauloise ou à l’époque gallo-romaine ou au Bas-Empire, soit des moment des l’histoire où la France n’avait encore aucune existence ? Je propose de supprimer ces deux sous-sections qui sont clairement hors sujet. -- Lebob (discuter) 10 avril 2019 à 16:36 (CEST)

Entierement de votre avis, à supprimer. --PHIL34 (discuter) 10 avril 2019 à 16:57 (CEST)

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Programme scolaire en France

Pour information, cet article traite un sujet qui est un point de passage du programme d'histoire de classe Terminale de lycée général en France, à compter de la rentrée 2020. Un surcroît d'activité sur l'article est à prévoir. Sijysuis (discuter) 9 juin 2020 à 18:28 (CEST)

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Nouvelle section : Condamnations judiciaires en France après l’abolition résultant en la mort du condamné ?

Ce n’est pas très médiatisé mais certains articles de journaux comme le Monde (donc de sources fiables) en parle dans le cadre d’articles sur des cas individuel après les attentats de 2015.

Le cas qui est appelé à se répéter avec la volonté récemment exprimé de Gérald Darmanin d’agir contre les éventuels avis de la cours Européenne des droit de l’homme est le suivant :

Un homme fuyant son pays d’origine arrive en France soit adulte soit mineur via sa famille.
Il obtient de l’ᴏꜰᴘʀᴀ la protection du droit d’asile.
Quelques années plus tard, ce dernier devient un voyou qui multiplie les délits (vol ; trafic de stupéfiant et agressions avec arme) et les cours séjours en prison voir se radicalise dans l’Islam.
Avec l’intervention du ministère de l’intérieur sa dernière condamnation ne lui fait pas droit à être traité comme les autres justiciables Français : il est condamné a être expulsé dans son pays d’origine en dépit des risques persistant près de 1 à 2 décennies après son émigration.
Il finit expulsé malgré l’opposition juridique de la cours européenne des droits de l’homme. Quelques semaines après son expulsion, un communiqué d’association tel qu’Amnesty ainsi que des articles de sources fiables tel que le Monde font état de sa mort soit probable soit avéré sous la torture ou de son exécution.

Alors certes, comme dans le cas de l’abolition de la peine de mort, les individus concernés ne sont pas des anges et ils ne s’agit pas de les défendre. On pourrait aussi dire qu’avec une éventuel légalisation de l’euthanasie, ce type de cas ne se reproduira plus.

On pourrait dire qu’une telle section n’a pas sa place dans l’article puisque qu’en terme de rétablissement que ce n’est pas la république qui organise sa mort et que donc qu’on ne tue pas le condamné mais qu’on le fait tuer : pour ma part, il ne me viendrait pas à l’idée d’émettre juridiquement un raisonnement du type que quelqu’un condamné à la fosse aux lions ne risque rien parce qu’il n’aurait à faire qu’à de gentils petit minous et je pense donc qu’il y a lieu de créer une section même incomplète listant tout les cas au titre qu’il s’agit d’un rétablissement de la peine de mort qui ne dit pas son nom contre une catégorie limité de population. 2A01:E0A:401:A7C0:E027:7636:494C:A61 (discuter) 11 novembre 2023 à 16:47 (CET)

Vote sur l'ensemble du projet Badinter et vote sur le premier article

Bonsoir,

À l'occasion du décès de Robert Badinter, je lis des sources - notamment Le Monde - indiquant que l'ensemble du projet de loi d'abolition a été adopté par 363 voix contre 118, et l'article premier "La peine de mort est abolie", par 369 voix contre 113. Pensez-vous que l'on pourrait ajouter cette précision, avec si possible une source émanant de l'Assemblée ?

Bonne soirée Le Friousel (discuter) 11 février 2024 à 19:04 (CET)