Discussion:Plan communal de sauvegarde

Je me permets de créer cette page car j'ai repéré, ce qui me semble être une erreur, dans cet article. Ayant peur de faire une bêtise, je vous fais ici ma remarque : Dans la phrase: "la localise de l’événement sur la commune", je pense que "localise" doit être remplacé par "localisation". Voici ma maigre contribution à ce fabuleux projet ! 17 janvier 2008 à 10:58 (CET)Chtitlor

Voici quelques autres petites erreurs : "l'alerte et la mobilisation DES membres du poste de commandement communal" "l'informATION DE la population par tous les moyens de communication possibles" 18 janvier 2008 à 14:38 (CET)Chtitlor

Bonjour,

Je pense qu'un des contributeurs de l'article a commis une erreur dans la référence au Grenelle II dans la phrase suivante :

"En 2010, la Loi Grenelle II a précisé que ce plans doivent être compatible (au sens juridique du terme) avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur."

La loi Grenelle crée en effet l'article L122-1-15 du Code de l'urbanisme :

"Les (...) plans de sauvegarde et de mise en valeur (...) sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur."

Sont donc concernés les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et non les plans communaux de sauvegarde (PCS) dont il n'est pas fait mention dans l'article L122-1-15 du Code de l'Urbanisme. La référence à la loi dite Grenelle II est donc ici inappropriée et la phrase en question doit à mon sens être supprimée.

N'étant pas familier du fonctionnement du wiki, je préfère créer une discussion sur ce thème plutôt que d'apporter une modification par moi-même.