Discussion:Politique en Corse

Attendu que l'Assemblée de Corse est un cas un peu à part dans le petit monde des collectivités territoriales, est elle touchée de la même manière par la réforme des collectivités territoriales ? Je pense notamment à la durée du mandat en cours, au mode de scrutin et à la mise en place des conseillers territoriaux. --Conchon Paul (d) 28 mars 2010 à 08:49 (CEST)

Discussions transférées de Collectivité territoriale de Corse

--Olive 26 fev 2005 à 09:27 (CET)

La loi 1991 sur la Corse a accentué le processus de décentralisation entamé en 1982; la Corse ayant été la premiére région française de surcroît dotée d'un statut particulier (compétences renforcées et institutions spécifiques). Sous l'autorité de lionel Jospin alors Premier Ministre, un dialogue avec l'ensemble des formations politiques fut lancé en décembre 1999 appelé "processus de Matignon". Son objectif consistait à accroître les pouvoirs de la Collectivité territoriale afin de rapprocher son statut de celui des autres îles sous souveraineté des Etats membres de l'Union européenne. Ce "processus" s'est achevé par le loi du 22 janvier 2002 qui sans être un nouveau statut renforce les compétences de la Collectivité et lui permet, dans un cadre strictement défini par le Législateur de proceder à des expérimentations en matiéres législative (adaptation des lois au contexte local). La réélection de Jacques Chirac va déclencher une nouvelle phase sous l'impulsion du nouveau Ministre le l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Dans le prolongement tant de l'esprit que de la méthode employés par le "processus Matignon", N.Sarkozy souhaitait réformer la "carte administrative de la Corse" pour faire de l'île une Collectivité Unique (fusion des deux départements et de la Collectivité territoriale). Cette proposition soumise à consultation référendaire en juillet 2003 fut, aux termes d'une campagne trés polémiste,écartée par le corps électorale à une faible majorité et un taux d'abstention élévé. Entre temps la Constitution du 04 octobre 1958 a connu une importante révision constitutionnelle. En mars 2003 le Congrés du Parlement a validé l'introduction dans la Norme fondamentale du principe de décentralisation. La France est dorénavant une République "indivisible" dont l'"organisation est décentralisée". Vingt temps de jurisprudence constitutionnelle de laquelle la Corse aura été bien souvent source, sont dorénavant constitutionnalisés. Le cadre constitutionnel modifié plus souple et original permet des évolutions dont la problématique ne marquera pas de rebondir.

Petite modif

145.242.11.17 (d) 29 octobre 2009 à 12:35 (CET)Richo.

Je réaffirme le caractère métropolitain de la Région corse, en effet, ni le statut Joxe, ni Matignon n’excluent cette Collectivité Territoriale de la liste des 22 régions françaises métropolitaines. Il convient donc de continuer à employer le bon vieux terme de continent et non de métropole, pour parler de l’autre rive…

 

Fusion

Bonjour,

La série d'articles sur la politique corse est aujourd'hui ainsi :

• Corse, sur l'île en général, y compris son statut et sa politique
• Collectivité territoriale de Corse
• Assemblée de Corse
• Conseil exécutif de Corse
• Politique en Corse

La Corse a certes un statut particulier, mais le reste des territoires français n'ont pas un article sur le territoire + un article sur la collectivité territoriale correspondante.

Par souci de cohérence, je propose donc de ramener les informations de Collectivité territoriale de Corse vers Politique en Corse (en le mettant à jour en passant…) : ça permettra de relier l'histoire institutionnelle et les compétences. Les articles Assemblée de Corse et Conseil exécutif de Corse restant sur ces institutions en particulier (comme Conseil régional de… pour les autres régions). --Superbenjamin ^{| discuter |} 24 novembre 2015 à 16:40 (CET)

1. Pour en effet, il n'y a pas vraiment de pertinence à avoir dans un tel cas 2 articles séparés. --Fanchb29 (discuter) 24 novembre 2015 à 19:20 (CET)
2. Plutôt pour dans le cas où ce serait l'article Politique en Corse qui serait intégré dans Collectivité territoriale de Corse. Car cette collectivité va voir son statut particulier se renforcer avec le projet de collectivité unique qui est en préparation pour 2018. --Krosian2B (discuter) 25 novembre 2015 à 10:27 (CET)
3. Pour, mais comme vient de le dire Krosian, de Politique en Corse vers Collectivité territoriale de Corse. Treehill Opérateur - Présentation - PdD 25 novembre 2015 à 22:11 (CET)
4. Pareil fusionné dans Collectivité territoriale de Corse. --Nouill 26 novembre 2015 à 06:11 (CET)

   •  Krosian2B, Treehill et Nouill : Je ne comprends pas la logique de fusionner dans Collectivité territoriale de Corse : ça limite d'emblée la portée de l'article fusionné mais surtout ce n'est pas cohérent avec les autres articles similaires. Pour tous les autres territoires, on n'a éventuellement un article Politique en… + un article sur l'assemblée délibérante (+ un sur le conseil exécutif ici, puisqu'il existe). Le fait qu'il y ait peut-être dans l'avenir une collectivité unique ne change rien à ça (collectivité unique qui existe déjà à Mayotte et va exister en Guyane et à la Martinique : on n'a pas un article « Collectivité de… »).
     Si on doit garder un article Collectivité territoriale de Corse, la logique voudrait qu'on y fusionne ses institutions (Assemblée de Corse, Conseil exécutif de Corse). --Superbenjamin ^{| discuter |} 26 novembre 2015 à 07:20 (CET)

   •  Superbenjamin : : en fait, l'article politique en Corse pour l'instant ne contient rien qui justifierait sa distinction de "Collectivité territoriale de Corse". En effet, les institutions citées là devrait être présentée comme institution de la Collectivité. Cependant, une fois transférée sur la page de la Collectivité, les institutions en question doivent être présentées succinctement et les sections en question devraient renvoyer vers les articles détaillé sur l'Assemblée de Corse et le Conseil exécutif. En soit, je ne suis pas contre un article Politique en Corse, mais son contenu actuel me semble différer de ce que le titre laisse entendre. A mon avis, "Politique en Corse" devrait avoir une petite section sur le statut (avec renvoi à l'article sur la collectivité) et une toute petite section sur les institutions (avec renvoi vers les articles sur les institutions) et le reste devrait contenir l'ensemble de ce qui fait la vie politique corse (le "en") : partis, etc. Cordialement, Treehill Opérateur - Présentation - PdD 26 novembre 2015 à 08:12 (CET)

   •  Superbenjamin : Je rejoins tout à fait ce que dit Treehill. Par ailleurs, en ce qui concerne la collectivité unique, ce n'est pas « peut-être dans l'avenir », c'est actuellement ce qui est prévu par la loi :) --Krosian2B (discuter) 26 novembre 2015 à 08:21 (CET)

   • Au temps pour moi. Effectivement, il me semblait qu'il n'y avait qu'un article de principe dans la loi NOTRe mais c'est en fait détaillé qui prévoit sa création au 1^er janvier 2018 sous le nom de « collectivité de Corse ».
     Cela dit, je continue de penser que ma proposition est plus cohérente par rapport à ce qui se fait sur WP habituellement : un article Politique en Corse qui traite du statut institutionnel, de son histoire (y compris les départements qui vont disparaitre) et du contexte politique + un article par institution sur leur composition et leur fonctionnement. --Superbenjamin ^{| discuter |} 26 novembre 2015 à 13:48 (CET)

5. Pour également, l'article sur la CTC, qui n'existera plus dans 2 ans (on dira "Collectivité de Corse"), peut être intégré dans l'article sur la politique corse, qui est largement améliorable. Faire le contraire n'est pas cohérant car la vie politique corse ne se limite pas à la CTC (avant, départements, partis...). --Skouratov (discuter) 26 novembre 2015 à 13:57 (CET)

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 Fanchb29, Krosian2B, Treehill, Nouill et Skouratov : Pour info, j'ai commencé un brouillon de ce que pourrait être le futur article Politique en Corse. --Superbenjamin ^{| discuter |} 27 novembre 2015 à 15:44 (CET)

Pas de commentaire sur cette proposition de contenu… j'en déduis que ça convient ? --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 décembre 2015 à 11:43 (CET)

Bon pour moi... --Skouratov (discuter) 1 décembre 2015 à 11:48 (CET)

Il me semble que ma version répond aux remarques ci-dessus sur Politique en Corse donc je fusionne. --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 décembre 2015 à 11:57 (CET)