Discussion:Pourvoi en cassation en droit français
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Devant la Cour de cassation[modifier le code]
J'ai un peu corrigé le style de ce qui était déjà rédigé et ai ajouté pas mal de compléments (pourvoi en matière pénale et en matière administrative, cas d'ouverture à cassation, etc.), mais l'ensemble est encore largement perfectible.
Les pouvois en matière pénale sont traités, à l'heure actuelle, de manière minimale dans cet article. Bobmax 27 septembre 2007 à 17:52 (CEST)
- Je pense que cet article devrait fusionner avec la partie de Cour de cassation (France) qui parle des pourvois (l'article sur la cour garderait uniquement ce qui concerne l'histoire et l'organisation). Apokrif 25 septembre 2007 à 20:35 (CEST)
Devant le Conseil d'Etat[modifier le code]
J'ai mis quelques éléments sûrs mais c'est le minimum. Bobmax 23 septembre 2007 à 18:34 (CEST)