Discussion:Principe d'annualité budgétaire
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Lien externe mort[modifier le code]
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Merci également de vérifier que d'autres liens de l'article ne sont pas morts. Les erreurs rapportées sont :
- http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/index.htm
- Dans Budget de l'État français, le Sun Jan 22 10:52:13 2006, 404 Not found
- Dans Le principe d'annualité budgétaire, le Sun Jan 22 18:34:15 2006, 404 Not found
▪ Eskimbot ☼ 22 janvier 2006 à 21:11 (CET)
Lien externe mort[modifier le code]
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Merci également de vérifier que d'autres liens de l'article ne sont pas morts. Les erreurs rapportées sont :
- http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/index.htm
- Dans Budget de l'État français, le Sun Jan 22 10:52:13 2006, 404 Not found
- Dans Le principe d'annualité budgétaire, le Sun Jan 22 18:34:16 2006, 404 Not found
▪ Eskimbot ☼ 22 janvier 2006 à 21:12 (CET)
Le principe d'annualité[modifier le code]
"Le principe d'annualité budgétaire est issu du principe du consentement annuel à l'impôt contenu dans l'article 14 de la DDHC": le principe d'annualité n'est pas expressément explicité par la DDHC; je cite "Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." cf: [1] La DDHC en elle-même, énonce uniquement le principe du consentement.--81.67.123.16 14 décembre 2006 à 02:31 (CET)NA
Le système de comptabilité de caisse[modifier le code]
Je cite la LOLF: "Article 30 : La comptabilité générale de l'Etat est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. Les opérations sont prises en compte au titre de l'exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d'encaissement." cf. LOLF[2]; ce qui est en contradiction totale avec le constat se trouvant actuellement dans l'article, je cite :"Également appelé comptabilité de gestion. Le système de comptabilité de caisse est le système qui est appliqué en France actuellement et totalement depuis la LOLF". Il est donc nécesaire de revoir ce passage. --81.67.123.16 14 décembre 2006 à 02:54 (CET)NA