Discussion:Principes généraux du droit français
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Les abréviations[modifier le code]
Demander des références pour préciser ce que signifie CE ou Ass. me semble exagéré ! Soit on fait un bandeau en haut pour préciser les abréviations soit à la fin. CE = conseil d'Etat Ass. = arrêt en assemblée Sect. = arrêt en section Leb. = recueil Lebon
Ce sont des abréviations classiques utilisées dans tous les ouvrages de droit...
Le texte[modifier le code]
Outre le texte au kilomètre sans mise en forme (une recherche avec des phrases dans google ne m'a pas permis de mettre en évidence une violation de la propriété intellectuelle) et l'abus d'abbréviations :
« TD numéro 3 » suivi d'une liste de références : c'est un étudiant qui a retapé son poly ?
« CE 28/5/1954 Barel et Autres (des cocos !!) » hum, sans commentaire
« Selon le professeur Rivero » qui ça ?
« Le rang intermédiaire de Chapus est juridiquement introuvable » ????
bref, plein de trucs à nettoyer.
Cdang | m'écrire 16 mar 2005 à 15:38 (CET)
- Effectivement, tout me semble être le recopiage d'un poly ou d'un cours suivi par un étudiant. Mais pas par un mauvais étudiant. Aux réserves ainsi portées, je me permets de préciser au contradicteur que:
- L'arrêt Barel de 1954 est cité plusieurs fois dans "les grands arrêts de la jurisprudence administrative", le fameux Long, Weil et Braibant. Tout juriste en droit en public connaît cet arrêt qui certes, n'est pas le plus connu et le plus efficace, mais existe cependant.
- Comment ne pas connaître le Professeur Jean Rivero..., je dirais presque... sans commentaire. Vais-je prendre un risque en citant le Doyen Vedel qui citait très souvent cet éminent professeur... Un peu de recherche ne sera pas trop compliquée pour que je puisse me passer d'en donner ici sa biographie.
- En ce qui concerne le rang intermédiaire de Chapus, je pense que la discussion s'articule ici autour de la position des PGD ( qui auraient une valeur " infra-législatif et supra-décrétal"), c'est la position de René Chapus; L'on peut être d'accord, ou pas. La pyramide Kelsennienne des normes ayant été particulièrement bouleversée avec l'inflation des normes communautaires et internationales qu'effectivement la discussion est ouverte. Cependant, cette position des PGD au sein de la hièrarchie des normes est depuis longtemps acceptée. Devons-nous remettre en cause également la position des PFRLR ( Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la Républiques).
- Nota: Les PFRLR sont au droit constitutionnel ce que les PGD sont au droit administratif;
- jckalka
- J'ai réécrit l'article et supprimé en conséquence la mention de désaccord de pertinence.
- --Justelipse 5 mai 2005 à 19:16 (CEST)
Précision[modifier le code]
Bonjour, j'ai une question de béotien concernant l'article : où les PGD sont-ils inscrits ? La constitution ? Merci d'avance, --J i b i--44 18 août 2009 à 11:07 (CEST)
Droit français ou article à internationaliser ?[modifier le code]
Bonjour,
Je ne suis pas sûr que ces principes soient vraiment internationaux, ou même européens, tel que c'est affirmé dans le bandeau :
- le droit administratif est typiquement français, plus les pays issus des anciennes colonies et quelques exceptions (illustration : l'art 6 de la Convention EDH, de portée européenne, ne mentionne que les juridictions civiles et pénales, et non pas l'administrative)
- le Conseil d'État français détermine, au vu de la Constitution française, ces principes qui s'appliquent en France, pas forcément au reste de l'Europe.
Pour ma part, je suis plutôt favorable à une francisation de l'article. --Papa6 (d) 24 janvier 2011 à 15:55 (CET)
- Bonjour, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut franciser cet article.
- Un autre article devrait être construit ou amorcé concernant les PGD communautaires par exemple, puisqu'on sait que certains ont été dégagés. (KarolevaLyon (d) 8 décembre 2011 à 14:21 (CET))
En anglais / en Angleterre : rule of natural justice[modifier le code]
Une candidate traduction (ou équivalente) peut être «rule of natural justice».
ECJ, Case 17/74, Transocean Marine Paint Association v. Commission
[1974] ECR 1063; [1974] 2 CMLR 459
Deuxième paragraphe de l'Opinion of the Advocate General:
It is considered to be a 'rule of natural justice', a somewhat flamboyant and sometimes criticized phrase embodying a concept akin to what is, in French-speaking, countries, more soberly and, I think, more accurately, referred to as 'les principes généraux du droit'.
Utile pour décrire ce concept par comparaisons. Not-Pierre (d) 24 juin 2013 à 17:00 (CEST)
Principe de faveur[modifier le code]
Bonjour, pourquoi ne parle-t-on pas du principe de faveur dans cet article ?
C'est un oubli ou c'est volontaire ?
Le Conseil d'Etat est revenu sur le principe de faveur après le rendu de son avis de 1973. Selon lui, c'est un "principe général du droit" (arrêt du 8 juillet 1994 et arrêt du 27 juillet 2001). Par ailleurs, le Conseil d'Etat a expressément lié l'article L. 132-4 du Code du travail au mécanisme de l'ordre public social.
Je vous remercie pour vos futurs éclaircissements ! Bonbonmousse (discuter) 27 septembre 2022 à 14:35 (CEST)