Discussion:Procureur de la République (France)
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Travail et métiers (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Comment enlever le bandeau {{à recycler/droit}} ?
- Mieux titre les sections
- Refaire/expliciter le plan
- Vérifier ce qui correspond au droit en général et au droit français
- Séparer historique et cituation actuelle
- Sources les affirmations
fusion entre Procureur de la République de Paris, Procureur de la République de Nice et Procureur de la République (France)[modifier le code]
Transfert de PàF (Jerome66 | causer 3 juillet 2006 à 15:37 (CEST)) :
Le second article ne fait que quelques lignes et de plus il existe déjà une partie réservée à des listes de procureurs dans l'article Procureur de la République (France). Autant regrouper. --Trex 25 juin 2006 à 23:56 (CEST)
- Pourquoi faire ?
- Il semble habituel de séparer un article traitant d'une fonction officielle, et la liste des personnes ayant occupé cette fonction ; ce sont d'ailleurs manifestement des sujets différents et la suppression de ces listes (dont Procureur de la République de Nice - section précédente) n'est pas du domaine des pages à fusionner.
- Si vous n'êtes pas d'accord avec l'existence de ces listes de procureurs, proposez ces listes à la suppression. Cette page n'est pas faite pour contourner les règles de suppression de pages. --Jus d’
29 juin 2006 à 12:21 (CEST)
- D'accord avec --Jus d’, Procureur de la République (France) ne donne pas la liste nominative des procureurs, mais renvoie vers les listes particulières. J'ôte les bandeaux et transfers cette discussion en pages de discussion des articles. Jerome66 | causer 3 juillet 2006 à 15:37 (CEST)
- D'accord avec --Jus d’
Le premier article ne parle que de la situation en France, donc il devrait y avoir un seul article Procureur de la République (France) avec redirection du premier vers le deuxième (en attendant d'éventuels articles sur les procureurs de la République ailleurs qu'en France, auquel cas la première entrée deviendrait une page d'homonymie). Apokrif 9 avril 2007 à 18:08 (CEST)
Transfert depuis PàF. Jerome66 | causer 10 avril 2007 à 15:03 (CEST)
Propositions[modifier le code]
Bonjour. J'ai donc réécris quelque peu la section relative au statut des magistrats du parquet et je suggère ce nouveau plan. Je me propose donc de revoir chaque partie en tentant de les améliorer et d'écrire une section relative aux attributions particulières du procureur général qui viennent directement en concurrence avec celles du procureur de la République, objet de cet article. Philmer (d) 7 mai 2008 à 18:04 (CEST)
A évaluer[modifier le code]
Bonjour. Voilà donc, je le pense, cette réécriture achevée.....à moins qu'il ne me vienne d'autres idées sur le sujet ! Philmer (d) 10 mai 2008 à 15:18 (CEST)
Notes et références[modifier le code]
N'étant pas spécialiste, surtout depuis la refonte de LEGIFRANCE, j'ai enfin trouvé sur un autre article le moyen d'améliorer la lisibilité des renvois aux articles des divers codes : ouf ! Philmer (d) 11 mai 2008 à 09:21 (CEST)
Certains aspects très importants des pouvoirs du procureur de la république sont ignorés ou sous estimés :
Le procureur de la République comme tous les autres magistrats n'est pas individuellement responsable de ses décisions, déclarations ou actions. Est-il possible de faire appel des décisions d'un procureur et comment ? Il est le pilier et le moteur essentiel de la politique sécuritaire du gouvernement UMP. Il n'est pas légalement contraint de justifier, motiver de façon détaillée ses décisions et actes. Sa nomination, son avancement professionnel sont coordonnés par le ministre de la justice. Au cas où une plainte ou un délit impliquerait un membre de "l'élite sociale" il a l'obligation professionnelle avant d'agir d'en informer le ministre de justice et le ministre de l'intérieur qui lui fixeront ses objectifs. Il coordonne avec les préfets et sous préfets la communication des "faits divers" (plaintes, délits, accidents, catastrophes naturelles...) aux agences de presse. Il peut poursuivre pour diffamation toute initiative visant à mener une enquête personnelle.
Substitut et Vice-Procureur[modifier le code]
On entend de plus en plus parler de « vice-procureur », de « procureur adjoint » aux lieux et places de « substitut ». J'espérai que cet article m'expliquerait la différence...[[ ✒ Répondre (sur Wikipédia ou par mail) à Jean-Luc Cavey 31 juillet 2011 à 10:28 (CEST)