Discussion:Règle du précédent
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Magistrates' court ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 août 2014 à 15:25 (CEST)
Contradiction[modifier le code]
Dans l'article Constitution des États-Unis, partim La longévité de la constitution : flexibilité et interprétations, il est spécifié que Au contraire de la tradition britannique, la cour suprême n'est pas liée par la règle du précédent (...). Le présent article affirme exactement l'inverse : La règle du précédent (...) est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law (...) et beaucoup de ses anciennes possessions, notamment les États-Unis. Si qqn pouvait tirer cette affaire au clair, merci !