Discussion:Réforme des collectivités territoriales françaises

Nom de l'article

Bonjour,

Merci de ce beau travail, mais dont je m'interroge sur le titre. Tel qu'il est aujourd'hui, Réforme des collectivités territoriales, on lui reprochera d'être franco-centré. Quand on reprend les statistiques d'évolution du nombre des communes en Europe :

Évolution du nombre de communes en Europe

Pays	Nombre de communes en 1950	Nombre de communes en 2007	Variation
Allemagne	14 338	8 414	- 41 %
Autriche	4 039	2 357	- 42 %
Belgique	2 359	596	- 75 %
Bulgarie	1 389	264	- 81 %
Danemark	1 387	277	- 80 %
Espagne	9 214	8 111	- 12 %
Finlande	547	416	- 24 %
France	38 800	36 783	- 5 %
Hongrie	3 032	3 175	+ 5 %
Italie	7 781	8 101	+ 4 %
Norvège	744	431	- 42 %
République tchèque	11 459	6 244	- 46 %
Royaume-Uni	1 118	238	- 79 %
Suède	2 281	290	- 87 %

on se doute que l'expression concerne potentiellement de nombreux pays.

Pour autant, je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'intégrer dans l'article des développements sur les autres pays, sauf à le rendre très long, et probablement assez confus.

Dès lors, il me semble que l'article devrait être renommé Réforme des collectivités territoriales en France, voire même Réforme des collectivités territoriales en France (2008-2012).

Qu'en pensez-vous ? --Claude villetaneuse (d) 20 février 2011 à 16:36 (CET)

Bonjour, Vous avez parfaitement raison. Dans l'absolu il conviendrait de rédiger un article chapeau "Réforme des collectivités territoriales", puis un second '"Réforme des collectivités territoriales en France", et enfin "Réforme des collectivités territoriales en France (2008-2014)". Et ce n'est pas une mince affaire pour rédiger les articles chapeaux! En l'absence de ceux-ci, c'est, selon mon point de vue, la même règle que pour les articles ayant un homonyme qui s'applique : le titre susbiste en l'état jusqu'à la création des articles chapeaux où cet article sera alors renommé. Il ne me emble pas qu'il y ait la moindre ambiguité avec le résumé introductif. Avec l'introduction d'éléments issus d'autres pays, l'article paraitrait par contre effectivement vraiment franco-centré. Mais cet article n'a pas cette vocation. Toutefois dès que celui-ci sera bien avancé, je m'attaquerai probablement à l'article chapeau. J'ai quelques éléments.Roland45 (d) 23 février 2011 à 18:58 (CET)

Finalement j'ai renommé sans créer l'article chapeau, que j'ai commencé par ailleurs, mais qui de fait n'est pas d'une nécessité absolue. Ainsi le titre est plus en correspondance avec le contenu.Roland45 (d) 5 mars 2011 à 11:09 (CET)

carte

Demat' tous cela mérite une ou des cartes explicatives. L'imbroglio de données et de faits administratifs rend les choses imbuvables si on se casse pas la tête à essayer de les comprendre. Quelqu'un pourrait il/se sentirait-il l'âme de le faire?--jonathaneo (d) 20 mars 2011 à 12:24 (CET)

Tableau "Répartition des compétences avant la réforme"

Bonjour,

Ce tableau contient-il des chiffres en Millions d'Euros (ce qui serait cohérent avec les commentaires précédant le tableau), comme par exemple "représentent près de 20 % de la dépense et presque 11 milliards d’euros", ou en Milliard d'euros, comme pourrait le faire croire l’entête du tableau ou il est écrit MdE ?

Jfgillot (d) 27 novembre 2011 à 14:07 (CET)

Nouvelle réforme

Bonjour,

Étant donné que le nouveau gouvernement prévoit une nouvelle réforme des collectivités qui remet en cause en partie celle-ci, il faudrait mettre à jour l'article. En premier lieu, le titre ne correspond pas puisque la réforme ne sera pas appliquée telle qu'elle en 2014 (la suppression des conseillers territoriaux ont déjà été supprimés il me semble) et il faut également modifier une partie de la rédaction en conséquence.

Il faudrait également un nouvel article pour la nouvelle réforme, dont une partie est déjà devant le parlement (modes de scrutin). --Superbenjamin (d) 23 février 2013 à 10:27 (CET)

Bonjour. On pourrait effectivement empiler les articles comme on empile les réformes, mais je ne pense pas que cela donnerait de la visibilité. Certes il faudra changer 2014 en 2015 dans le titre, mais le fond de la réforme est toujours là : clarifier les compétences, même si l'objectif initial de réduire le millefeuille a été perdu de vue en cours. La réforme du gouvernement actuel est en fait une évolution de la loi de décembre 2010 (précédente réforme) : suppression des conseillers territoriaux, modalités d'élection des conseillers départementaux (scrutin binomail), des conseillers municipaux et des délégués communautaires, nouveau calendrier électoral, nouveaux domaines de compétences. Le projet de loi est en discussion à l'assemblée depuis lundi 18. D'ailleurs l'article 1 de la loi prévoyant le remplacement du nom de "conseil général" par "conseil départemental" a déjà été voté (non sans mal : les amendemnts de l'UMP visant à supprimer cet article ont été rejetés par 183 voix contre 111). Les conseillers généraux s'appellent donc désormais des conseillers départementaux. Vu le nombre d'articles qui utilisent les termes "conseil général" et "conseil départemental", il ya du pain sur la planche en perspective (renommage articles, remplacement dans les corps d'artilcles, etc). Mais on attendra le vote définitf de la loi avant de modifier quoi que ce soit. Et je propose aussi pour cet article d'attendre le vote de la loi pour compléter. Bien que dès maintenant on puisse compléter la section "Histoire".Roland45 (d) 23 février 2013 à 10:52 (CET)

L'intérêt de cet article est qu'il présente l'organisation administrative avant et après et les compétences avant et après. La réforme en cours ne portant que sur de la terminologie, des modes de scrutin, et une évolution de l'organisation territoriale mais pas en entités (puisque toutes celles définies ds la réforme de 2010 sont maintenues), des articles détaillés pourront être créés sur certains aspects, notamment sur le nouveau découpage cantonal par département par exemple.Roland45 (d) 23 février 2013 à 11:01 (CET)

Dans ce cas on pourrait parler de « réformes » au pluriel.

La réforme en cours ne porte pas seulement sur les modes de scrutin, mais aussi sur les compétences et l'organisation : l'avant-projet de loi crée des collectivités « chef de file », des schémas entre collectivités qui rétablissent une partie de la clause de compétence générale, de conférences territoriales, des nouvelles métropoles, etc... --Superbenjamin (d) 23 février 2013 à 12:49 (CET)

Oui, en fait on parle d'"actes 3 de la décentralisation". Le coeur de la réforme est bien, au delà du nouveau découpage administratif, une clarification des compétences régions/départements/agglo, avec effectivement la notion de chef de file, et une nouvelle vague de décentralisation. Je pensais qu'on pouvait apporter des modifications de chacun des items de l'article existant pour aboutir à une vision complète unifiée. Mais à la réflexion, je me demande si un article séparé ne serait de fait pas mieux, ne serait-ce parce qu'il s'agit pas du même gouvernement. Du coup il conviendrait de changer "(2008-2014)" dans le titre en (2008-2012), pour faire coincider avec la fin de mandat. Le nouvel article comporterait la mention (2012-2015), 2015 correspondant à l'année des dernières nouvelles élections (départements et régions) (voir ici, le vote a eu lieu hier).Roland45 (d) 23 février 2013 à 14:30 (CET)

Les deux projets de loi au coeur du nouvel article seraient donc :

• Réforme des élections locales : conseillers départementaux, municipaux, des délégués communautaires et modifications du calendrier électoral (février 2013)
• Décentralisation et Réforme de l’action publique (première lecture au sénat en avril - première lecture Sénat-Assemblée nationale en juin - Puis, sur une deuxième lecture à l’automne et une adoption fin 2013.). Ce texte décrivant les principales dispositions est intéressant pour la rédaction.Roland45 (d) 23 février 2013 à 15:10 (CET)

+1 sur le principe de créer un nouvel article distinct de celui-ci. Cdlt,--Cyrilb1881 (d) 23 février 2013 à 15:30 (CET)

Je suis d'accord également. Attention cependant : aucune des nouvelles lois n'a encore été votée définitivement : la proposition de loi sur la suppression des conseillers territoriaux est en 2e lecture au Sénat, celle sur les modes de scrutin doit être votée en première lecture à l'Assemblée la semaine prochaine, celle sur la décentralisation n'en est qu'à l'avant-projet. --Superbenjamin (d) 23 février 2013 à 18:11 (CET)

Renommage fait + modif de l'introduction. En attendant le nouvel article... --Superbenjamin (d) 8 mars 2013 à 16:29 (CET)

Voici donc : Acte III de la décentralisation. --Superbenjamin (d) 1 juin 2013 à 23:09 (CEST)

Fusion avec Élection territoriale en France et Conseiller territorial (collectivité territoriale française)

Bonjour,

La création du conseiller territorial ayant été annulée en 2013, il n'y a pas lieu de maintenir des articles séparées pour un type d'élection qui n'existe pas et n'a jamais existé… --Superbenjamin ^{| discuter |} 18 mars 2015 à 12:11 (CET)

Pour

Pour le contenu de ces articles est largement redondant pour quelque chose qui n'a jamais été mis en œuvre. --Skouratov (discuter) 18 mars 2015 à 19:02 (CET)

Pour Scrutin purement théorique, articles doublons. Lotaki (discuter) 19 mars 2015 à 20:28 (CET)

Contre

Contre, un article détaillé pour chacun de ces trois sujets me semble plus approfondissant qu'une synthèse entre les trois articles. --Charlie Ned Pactal (discuter) 22 mars 2015 à 10:33 (CET)

Dans l'absolu, mais encore faut il qu'il y a des choses à approfondir. Pour des élections qui n'ont jamais eu lieu, ça me semble compliqué… --Superbenjamin ^{| discuter |} 23 mars 2015 à 15:26 (CET)

Mode d'élection

Transféré depuis Discussion:Élection territoriale en France.
Au chapitre "Une réforme contestée", on peut lire que "Le fait que les conseillers soient élus en un tour est très défavorable à la gauche". Sont-ils vraiment élus en un tour ? J'en doute. L'article 1 de la Loi, repris plus bas dans l'article, indique bien que l'élection a deux tours. Si cette idée d'un seul tour a pu circuler un moment, il faudrait raconter son cheminement et son abandon.