Discussion:Rétention de sûreté en France

	Tâches à accomplir pour Rétention de sûreté en France	modifier • suivre • rafraîchir • aide
	Pour créer la liste des tâches à accomplir pour cet article, vous pouvez : Soit cliquer sur ce lien rouge, y insérer une liste de tâches à faire (par exemple sous forme de liste à puces), puis sauvegarder. Soit modifier cette page-ci et compléter le modèle comme ceci : {{todo|Liste de tâches à faire}}. Voir aussi la page d'aide.

Bonjour Je viens de modifier cet article en rajoutant la section : enfermement d'une personne sur la base d'une probable dangerosité. Ayant des idées très arrétées sur cette loi, je me demande si j'ai été suffisament objectif pour participer a cet article. Merci

Fusion

Faut-il fusionner cet article avec Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, quitte à les scinder si l'article sur la loi devient trop grand, notamment si on y ajoute d'autres dispositions (ce qui serait pas mal, un article de loi ayant souvent tendance à faire passer sous silence le reste de la loi). Ahbon? (d) 28 janvier 2009 à 16:03 (CET)

Je pense qu'il faut rapatrier les éléments de la page que tu cites. Tu aurais pu indiquer que tu avais créé cette page-là sans voir celle-ci. Apollon (d) 28 janvier 2009 à 18:13 (CET)

Je l'ai indiqué sur l'autre page;-). Sinon, il me semble qu'on ne devrait pas confondre la partie du Code qui traite de la rétention de sûreté, partie créée par cette loi, avec la loi en question, qui comporte d'autres dispositions affectant d'autres Codes (surveillance de sûreté, quasi-obligation de soins, etc.). S'il faut vraiment fusionner entre les dispositions du Code et la loi, je pencherai plutôt vers la fusion vers la loi (il semble plus logique de mettre tout ce qui a trait à la polémique dans un article concernant le vote de la loi, qui est le moment politique avoué du droit, bien plus que dans un article qui se rapporte davantage à une partie du Code). Désolé d'ergoter sur ces détails ;-) Ahbon? (d) 29 janvier 2009 à 22:54 (CET)

Ce n'est pas la loi (le contenant) qui pose problème mais la rétention de sûreté (le contenu) et donc la polémique doit être traitée ici. La loi en elle-même n'est pas très intéressante à part pour apprendre que la plupart des détracteurs de la rétention de sûreté n'avaient pas pris la peine de vérifier ce qu'on leur disait. On peut faire un article pour exposer les dispositions de la loi mais je pense que ce qui concerne la rétention elle-même, son fonctionnement, les polémiques attachées etc, ça doit se trouver ici. Apollon (d) 30 janvier 2009 à 18:07 (CET)

Lien avec un article wiki allemand

Bonjour,

Je propose de faire le lien entre cet article et l'article suivant sur wikipedia en langue allemande: Sicherungsverwahrung

Il me semble que les deux articles traitent de deux dispositions semblables. Y a-t-il des désaccords?

--Villard 88 (discuter) 13 janvier 2016 à 22:45 (CET)

Bonjour  Villard 88 :,

Je vous confirme qu'il s'agit en droit de la même procédure et qu'il est tout à fait souhaitable de lier les deux. Cf. position de George Fenech dans l'article.

Bonne journée,--Pierre73 (discuter) 21 avril 2016 à 11:54 (CEST)