Discussion:Redevance d'archéologie préventive
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Article à réviser pour prendre en compte les modifications du code du Patrimoine postérieures à 2015, notamment la loi LCAP de 2017 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286 — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 79.174.192.18 (discuter)
- WP:N'hésitez pas! ; si vous ne la faites pas, cette révision, qui la fera ? ; cordialement JLM (discuter) 3 février 2020 à 16:54 (CET)