Discussion:Saint-Setiers

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Le procès entre la Jasse et Féniers

Le 16 juillet 1862, il y eut un procès entre la mairie de Sant-Setiers et celle de Féniers pour intenter l'action suivante :

"L'autorisation donnée à des sectionnaires d'intenter, ut singuli, une action relative à des droits communaux, à charge de mettre en cause le maire de la commune comme représentant de la section, est spéciale et doit être exercée par les particuliers autorisés ; est nulle en conséquences, pour défaut d'autorisation, l'action introduite par le maire de la commune, comme représentant de la section, en vertu de l'autorisation donnée aux sectionnaires.

De même, l'autorisation donnée à une commune de défendre à une action intentée par des sectionnaires agissant, ut singuli, est spéciale. Elle ne peut donc s'appliquer qu'à l'action introduite par les sectionnaires et non à celle introduite par le maire, comme représentant légal de la section demanderesse.

Pour valider les actes faits dans le cours d'une instance, l'autorisation doit intervenir avant la fin de cette instance. En conséquence, est tardive l'autorisation donnée en cause d'appel pour la procédure faite en première instance. Serait tardive aussi l'autorisation donnée en Cour de cassation pour la procédure d'appel.

Le défaut d'autorisation est une nullité d'ordre public, qui peut être proposée en tout état de cause et par toutes parties ; qui devrait être suppléé d'office par le juge, et qui dès lors ne peut être couvert par aucune renonciation, expresse ou tacite.

L'arrêt fera suffisamment connaître les faits :

Attendu que par arrêté du 25 juillet 1855, le conseil de préfecture de la Corrèze autorisa les sieurs Panet, Carbonet et autres habitants du village de La Jasse, commune de Saint-Setiers, à intenter à leurs frais et risques une action judiciaire contre la commune de Féniers (Creuse), au sujet de la propriété de terrains communaux dits las Oulas et Coteau-Redon, la section de La Jasse devant d'ailleurs être mise en cause et représentée dans l'instance par M. le maire de Saint-Setiers ; que, sur un mémoire présenté le 4 décembre suivant par les sieurs Panet, Carbonet et autres, le conseil de préfecture de la Creuse, par arrêté du 14 avril 1856, autorisa la section du bourg de Féniers, dans la personne du maire, son représentant léga, à défendre à l'action judiciaire que les habitants de La Jasse, ci-dessus nommés, se proposaient de lui intenter ; que cependant, par citation du 28 janvier 1857, l'action a été introduite à la requête du maire de la commune de Saint-Setiers, agissant en cette qualité et comme représentant légal de la section de La Jasse ; que cette demande ainsi formée est évidemment irrégulière et nulle ; qu'en effet elle ne peut s'appuyer sur l'autorisation du 25 juillet 1855, qui n'est expressément accordée qu'à certains sectionnaires agissant individuellement, ut singuli, et à leurs frais et risques ; que si le maire devait, dans tous les cas, être mis en cause pour que les jugements à intervenir devinssent communs avec le corps moral, le rôle qu'il était appelé à y occuper concurremment avec les communistes, parties principales et demanderesses, était essentiellement différent de celui qu'il a pris de sa propre initiative dans l'instance actuelle ; qu'il a été si peu autorisé à l'intenter personnellement et comme représentant légal de la communauté, que l'autorisation accordée aux habitants de La Jasse, conformément à l'article 49 de la loi du 18 juillet 1837, suppose elle-même que la section préalablement appelée à en délibérer a refusé ou négligé d'exercer l'action ; que le maire, en introduisant lui-même la demande au nom de la section de La Jasse, sans même mettre en cause les sectionnaires spécialement autorisés à agir, a confondu les qualités, dénaturé les termes de l'autorisation, et privé le corps moral qu'il représente des garanties de la tutelle administrative ; que la section de commune demanderesse serait donc bien fondée, si elle y avait intérêt, à se prévaloir de ce défaut d'autorisation comme d'une cause de nullité relative qui, tenant à l'ordre public, peut être proposée en tout état de cause et doit même être suppléée par le juge.

Attendu, en ce qui concerne la section de Féniers, que, d'après l'article 54 de la loi du 18 juillet 1837, une commune ne peut en aucun cas défendre à l'action formée contre elle qu'autant qu'elle y a été expressément autorisée ; que si elle n'a pas été régulièrement habilitée par une autorisation expresse, il en résulte en sa faveur un moyen de nullité qui lui est opposable pour la première fois, même devant la Cour de cassation, et qu'il appartient au juge de suppléer d'office, même dans le silence de la partie ; qu'en exigeant que l'autorisation soit expresse, la loi veut qu'elle soit spéciale, déterminée, et qu'elle ne puisse pas être étendue hors de ses termes ; que ce caractère spécial et restrictif de l'autorisation, se rattache lui-même aux conditions et aux nécessités de la tutelle administrative.

Attendu, en fait, que l'autorisation de défendre qui a été accordée à la section de Féniers, par arrêté du 14 avril 1856, est corrélative à celle qui avait été donnée aux habitants de La Jasse ; qu'en effet, le conseil de préfecture de la Creuse a statué sur le mémoire présenté par eux au vu de l'arrêté du conseil de préfecture de la Corrèze, qui les avait autorisés à former leur demande en revendication ; que l'autorisation s'applique expressément à l'action judiciaire que les habitants de la Jasse se proposaient d'intenter ; qu'elle n'a de valeur que par rapport à l'action particulière qui avait été autorisée de la part des adversaires de la section de Féniers ; que ceux-ci étaient tenus de se conformer avant tout, dans l'introduction de leur demande, aux termes de l'autorisation de poursuivre qu'ils avaient précédemment obtenue ; que si l'action a été formée dans des circonstances différentes de celles où devait s'engager le procès sur lequel la section de Féniers était autorisée à défendre, l'autorisation de cette dernière section, n'y correspondant plus, cesse d'avoir aucune efficacité, puisqu'elle était subordonnée à l'introduction d'une demande spéciale et déterminée.

Attendu que l'action intentée par le maire de Saint-Setiers comme représentant de la section de La Jasse, a bien le même objet que l'action qui avait été formée, ut singuli, par les habitants de ce village ; que, dans l'une comme dans l'autre, il s'agit toujours de la revendication, comme terrains communaux, des héritages appelés las Oulas et Coteau-Redon ; qu'il ne s'ensuit point cependant que l'autorisation de défendre accordée à la section de Féniers puisse être étendue d'une section à l'autre ; que pour constituer l'identité d'action il faut, outre l'identité d'objet, l'identité des parties et de leurs qualités ; que, dans l'action autorisée par le conseil de la préfecture de la Corrèze, c'étaient les habitants de la Jasse qui, en leurs noms personnels, à leurs frais et risques, devaient exercer l'action qui, suivant eux, compétait à la communauté ; qu'au contraire, dans l'action intentée par le maire, la seule dont la justice est aujourd'hui saisie, c'est le corps moral lui-même qui se porte demandeur et est engagé dans le débat ; que cette substitution d'une partie à une autre, agissant dans des conditions et des qualités différentes, n'est pas sans intérêt pour la section de Féniers ; qu'il lui importe en effet, sous le double rapport du recouvrement des frais d'instance et de l'irrévocabilité des décisions à intervenir, d'avoir pour contradicteurs légaux des sectionnaires régulièrement autorisés et personnellement engagés dans la contestation, plutôt qu'une maire agissant sans autorisation, qui n'est point, dès lors, habilité pour représenter le corps moral au nom duquel il agit, et qui peut même plus tard, en tout état de cause, exciper de ce défaut d'habilitation pour faire rétracter et annuler les décisions qui lui seraient contraires.

Attendu que la section de Féniers n'ayant point été autorisée à défendre à l'action telle qu'elle était dirigée contre elle, est recevable et bien fondée à en demander la nullité ; que ce défaut d'autorisation vicie la procédure tout entière dans son principe même ; que le vice dont elle est entachée, et qui se confond avec l'absence même des garanties de la tutelle administrative, ne saurait être ultérieurement couvert soit par l'intervention des sectionnaires, soit par l'obtention de nouvelles autorisations, alors que la justice a rendu divers jugements interlocutoires et un jugement définitif sur le font contre lequel la section de Féniers se prévaut précisément de son incapacité personnelle d'ester en jugement.

La Cour, sans s'arrêter à la demande de sursis, réformant, déclare irrégulière et nulle la demande formée par le maire de Saint-Setiers, au nom de La Jasse, contre la section de Féniers, etc.

16 juille 1862 : Président, M.LAROMBIERE ; ministère public, M.VILLETARD ; avocats, Mes PECONNET, BUTAUD ; avoués, Mes VILLEMAUD, FIZOT-LAVERGNE."

Jean-Baptiste Pouloux, un maire fêté (août 1889)

"Les électeurs de la Corrèze :

Jeudi dernier a eu lieu, rue de Cluny, une réunion de tous les citoyens de la commune de Saint-Setiers (Corrèze), qui sont actuellement à Paris, en l'honneur de leur nouveau maire, M. le docteur Pouloux.

Les citoyens vraiment républicains ont voulu, une fois de plus, montrer leur dévouement à la République en fêtant le départ de leur honorable mandataire.

Ils ont voulu, en même temps, le remercier d'avoir répondu à l'appel du président de la République pour le banquet du palais de l'Industrie et lui montrer qu'ils avaient confiance en lui pour l'avenir.

Dans cette réunion, à la fois patriotique et républicaine, on a bu à la santé du maire de tous les républicains de la commune de Sant-Setiers.

On s'est séparé aux cris de : Vive la République !"

L'arrestation d'un voleur originaire de Saint-Setiers, M. Roudeix (mars 1894)

"Dernièrement, un employé de la maison Boucheron, joaillier place Vendôme, oubliait dans un fiacre une boîte renfermant pour trente mille francs de bijoux. On fit des recherches pour retrouver le cocher, mais celui-ci avait disparu.

Une opposition fut mise sur la vente des bijoux, et quelques jours après on arrêtait une demoiselle qui offrait en vente à un bijoutier de la rue Rambuteau quelques objets provenant de ce vol.

Cette jeune fille déclara que les bijoux lui avaient été remis par son frère, un nommé Roudeix, cocher de fiacre à Paris, qui était revenu depuis quelques jours à Saint-Setiers (Corrèze), son pays natal, et avait envoyé sa sœur à Paris pour écouler une partie des marchandises volées.

M. Guillot, juge d'instruction, qui avait été chargé de cette affaire, envoya M. Jaume, inspecteur principal de la Sûreté, à Saint-Setiers pour procéder à l'arrestation du cocher.

Après avoir interrogé Roudeix, qui avoua être l'auteur du vol, M. Jaume fit incarcérer le coupable à la Maison d'arrêt d'Ussel, en attendant qu'il soit transféré à Paris.

Une perquisition faite au domicile du cocher a amené la découverte d'une partie des bijoux, pour une valeur de quinze mille francs environ.

On ignore pour le moment ce que Roudeix a fait du reste des objets volés."

Altercation à Saint-Setiers entre les frères Pidance et Jean Penelaud (mars 1905)

"Le nommé Jean Penelaud, [-], originaire de Meuzac (Haute-Vienne), cultivateur à Saint-Setiers, s'est pris de querelle avec deux jeunes gens également de Saint-Setiers, les nommés Jean Pidance et Léonard Pidance.

Penelaud avait dit, il y a une quinzaine de jours environ, qu'il voulait saigner un des frères Pidance. Or, dimanche dernier, en sortant d'un bal qui avait eu lieu au village de Sounaleix, les frères Pidance accostèrent Penelaud pour lui demander des explications, mais celui-ci ne voulut rien entendre et prit la fuite.

Les frères Pidance se mirent à sa poursuite et le rejoignirent environ 305 mètres plus loin, au milieu des champs. Penelaud se retourna alors et porta deux violents coups de couteau à Jean Pidance, puis il s'éloigna en courant.

Pidance, frappé au bas-ventre et au sein droit, s'affaissa, et on dut le transporter chez lui. On craint que les blessures faites à Jean Pidance soient très graves.

Penelaud a été écroué à la maison d'arrêt d'Ussel."

Incendie de La Pommerie (1906)

En juillet 1906, un "terrible incendie" eut lieu au village de La Pommerie à Saint-Setiers:

"Au hameau de La Pommerie, commune de Saint-Setiers (Corrèze), en un quart d'heure, une maison, une grange et une étable à moutons, appartenant à M. François Lainour, ont été détruites par les flammes ; tout secours fut inutile, cinquante brebis, huit caches, une ânesse, etc, furent consumés.

Malheureusement, on n'a pas à déplorer que des dégâts matériels ou des pertes de bestiaux. MM. Joseph Mounicoux, Antoine Labion, Emmanuel Mont, Henri Jaloustre et François Maissonnet tentèrent de pénétrer dans la maison incendiée pour procéder au sauvetage du mobilier, mais la toiture s'effondra sur eux.

Au milieu des flammes se passa une scène tragique. Les malheureux, affolés, voulurent fuir ; mais, suffoqués par la fumée, ils tombaient, se relevaient, pour retomber ensuite. néanmoins, ils parvinrent à sortir du brasier, horriblement brûlés sur plusieurs parties du corps.

Les docteurs Pouloux et Monglond prodiguèrent leurs soins aux victimes qui sont très gravement atteintes ; les frères Mounicoux et M. Maisonnet sont dans un état désespéré."

Grève des chauffeurs, le préfet de la Seine n'accepte pas la détaxation du benzol pour les chauffeurs (avril 1912)

"Le président du conseil et le ministre de l'intérieur ont reçu hier à 4 heures, au ministère des affaires étrangères, les représentants du consortium des Compagnies d'autos-taxis. on se rappelle que le gouvernement pour déférer au vote de la Chambre, avait insisté auprès des Compagnies pour leur faire accepter un arbitrage. Celles-ci avaient alors préconisé comme solution du conflit une détaxe des droits d'octroi sur les carburants (benzol, essence, etc.).

Le ministre de l'intérieur soumit cette question pour étude, au préfet de la Seine en lui demandant une prompte réponse. Malgré son deuil de famille, M. Delanney a apporté dès aujourd'hui les conclusions de cette étude : elles sont formelles.

Nulle personne ne peut prétendre à remise totale ou partielle de ces droits, quels que soient ses fonctions, ses dignités ou son emploi (Article 105 de l'ordonnance du 9 décembre 1814). La jurisprudence du Conseil d'État s'est donc toujours opposée à l'établissement de taxations qui feraient varier la quotité des droits, suivant la qualité des consommateurs.

Seul le Parlement pourrait modifier sur ce point la législation en vigueur. Il faudrait qu'il inaugurât une législation exceptionnelle qui subordonnerait le dégrèvement de l'essence de pétrole et du benzol à l'utilisation par les seuls chauffeurs d'auto-taxi, alors que les taxes anciennes continueraient à être supportées par les autres consommateurs.

Le moyen proposé par les Compagnies étant actuellement inapplicable, le président du conseil et le ministre de l'intérieur ont vivement insisté auprès d'elles pour qu'elles poursuivent la solution amiable du conflit par l'intermédiaire du préfet de la Seine qui se tiendra à leur disposition.

Les taxes anciennes sont supportées par les autres consommateurs, déclare le préfet de la Seine. Est-il sûr qu'il en soit de même en ce qui concerne les compagnies ? Ces-dernières ne jouissent-elles pas de prérogatives spéciales ? N'a-t-on pas fait bénéficier aux octrois du droit de contrôle, à certain moment, les chauffeurs jaunes des compagnies du consortium ? Et alors, ce que l'on a fait pour ces dernières et ces derniers, pourquoi ne le ferait-on pas pour les chauffeurs en général ?"

Pour aider les chauffeurs, des collectes d'argent ont été organisées à certains endroits dont une, à Sounaleix (Saint-Setiers). En effet, la collecte s'est faite dans le village. Les personnes qui ont donné de l'argent sont : Mezonnet Félix, vins en gros, 5 francs ; Maisonnet, gendarme en retraite, 3 francs ; Maison, propriétaire, 2 francs ; Maison Emile, 2 francs : Veuve Fournol, 0,50 francs ; Lepetit Jean, 2 francs ; Lecadet, conseiller municipal, 1 franc ; Boudinot Léonard, 1 franc ; Maria Ferrand, 2 francs ; Coudon Antoine, propriétaire, 3 francs ; Labarre, propriétaire, 1 franc ; Veuve Luc, 1 franc ; Une amie des chauffeurs, 1 franc ; Coste, fermier, 1 franc ; Cheneloux Léon, propriétaire, 2 francs ; Veuve Buzacoux, 1 franc ; Sauty, propriétaire, 1 franc ; Annette Chenaud, rentière, 1 franc ; Lucie Bessette, 0,50 franc.

Le Congrès des groupes socialistes de l'arrondissement d'Ussel (août 1913)

"Le congrès des groupes socialistes de l'arrondissement d'Ussel s'est tenu à Meymac, le 17 août 1913, sous la présidence du citoyen Chambas, secrétaire de la Fédération de la Corrèze.

Étaient présents, au nombre de dix-sept, les délégués mandatés de Saint-Merd-les-Oussines, Viam, Bort, Lamazière-Basse, Peyrelevade, Saint-Setiers, Meymac, Saint-Angel, et les délégués des originaires de Paris.

Il s'agissait de désigner un candidat aux élections législatives de 1914 dans l'arrondissement d'Ussel. Le citoyen Guillet, conducteur des travaux de chemin de fer à Rennes, présenté par les originaires de Paris, a été proclamé candidat."

L'accident de la place Saint-Augustin du chauffeur Cloup (juin 1914)

"Le chauffeur Pierre Cloup, né le 26 janvier 1876 à Saint-Setiers (Corrèze), habitait en famille au numéro 4 de la rue Greffulhe, à Levallois. Le malheureux, qui est père de trois enfants, avait passé son examen de cocher le 3 avril 1895 et obtenu son permis de conduire une auto le 13 mars 1914, à Paris".

"Les obsèques du chauffeur Cloup, victime de l'accident de la place Saint-Augustin, ont eu lieu hier, ainsi que nous l'avons annoncé. Le corps a été transporté de Levallois-Perret à la gare d'Austerlitz, où il a été dirigé sur Saint-Setiers, près d'Ussel, pays natal du défunt, où aura lieu l'inhumation.

Parti de la rue Neuve-de-Villiers, le cortège est entré dans Paris par la porte Champerret. En tête, dans un fiacre, se trouvaient les membres du bureau du syndicat des chauffeurs, puis venait le corbillard, orné de nombreuses couronnes enrubannées de rouge, derrière lequel suivaient une centaine de syndicalistes à pied, dont quatre portaient des emblèmes révolutionnaires. Enfin, spectacle peu banal, le convoi se terminait par une longue file de 3000 taxi-autos bondés de manifestants.

Par les avenues de Villiers, Niel, Mac-Mahon, par la place de l'Étoile, l'avenue Marceau, le pont de l'Alma et les quais, le cortège est arrivé dans la cour des messageries de la gare d'Austerlitz.

Les chauffeurs ont mis pied à terre et, au nombre de plusieurs milliers, ont envahi la gare. Ils se sont juchés tant bien que mal sur les wagons de marchandises d'où ils ont écouté les quatre discours prononcés, du haut d'un taxi-auto qui servait de tribune, devant le wagon où l'on avait placé le cercueil.

Le président du syndicat, un député socialiste, M. Jean Bon, et deux autres orateurs ont pris tour à tour la parole. Tous ont attribué au patronat la responsabilité de l'accident.

Pendant les discours, deux manifestants sont tombés des wagons et ont été blessés grièvement à la tête.

Le service d'ordre était dirigé par MM. Chanot, directeur de la police municipale ; Guillaume et Bouvier, commissaires divisionnaires.

Ce long cortège n'a pas été sans jeter la perturbation dans la circulation. Pendant près d'une heure, tous les ponts entre la place de l'Alma et Austerlitz ont été rendus inaccessibles aux véhicules. Place de l'Étoile, une demi-heure après le passage des manifestants, la chaussée offrait encore un spectacle invraisemblable de tramways, d'autobus, de voitures et d'automobiles dans un enchevêtrement inextricable.

À la hauteur de la rue des Saints-Pères, plusieurs taxi-autos du cortège ont voulu emprunter cette voie pour gagner le boulevard Saint-Germain, mais comme elle n'était pas comprises dans l'itinéraire prévu, la police s'y opposa. Un manifestant plus irascible lança sa voiture sur le sous-brigadier de service à cet endroit, le renversa et prit la fuite.

Relevé, le malheureux, qui porte de nombreuses contusions, a été transporté à l'hôpital de la Charité.

Après les discours, les emblèmes ont été roulés dans leur gaine et les manifestants ont été dispersés sans incident."

Suicide à Sornac (mars 1916)

"Une femme de la commune de Saint-Setiers, Clémentine Ferrand, épouse Audouze, âgée de 30 ans, atteinte de neurasthénie, s'est jetée dans un étang. Bien que l'on l'ait retirée presque aussitôt, il a été impossible de la rappeler à la vie."

Vandalisme de la chapelle de M. Dunaigre (février 1921)

"Les jeunes Chéniaux Paul et Buisson François, domestiques chez des cultivateurs de Saint-Setiers, ont pénétré par effraction dans une chapelle appartenant à M. Dunaigre, notaire à Saint-Setiers, ont brisé tout ce qu'ils ont pu à l'intérieur. Ils ont été arrêtés et déférés au parquet d'Ussel."

Entre plaideurs à Sornac (septembre 1922)

"Au sortir de l'audience de la justice de paix, Jean-Baptiste Vaury qui venait de plaider avec Gabriel Monbellet, de Saint-Setiers, porta à ce-dernier un violent coup sous le menton, le serra fortement au cou et le blessa gravement. Vaury a reconnu les faits."

Vol à Saint-Setiers (novembre 1922)

"M^lle Henriette Panet, propriétaire, constata après le départ d'un jeune domestique, Maurice B..., âgé de 15 ans, pupille de l'abbé Santol, la disparition d'une somme de cinq cents francs en billets de banque.

Les camarades du jeune B..., faisant depuis ce vol, de fréquents achats de friandises, furent interrogés et avouèrent que celui-ci était le voleur et qu'il leur avait donné de l'argent. Les recherches faites pour retrouver le jeune garnement sont jusqu'ici restées infructueuses ; on croit qu'il a pris le train, avec un ami de son âge, en direction de Paris, où il a des parents.

Muni de son signalement, la gendarmerie le fait rechercher."

Jugement de François Rouby au Tribunal correctionnel d'Ussel (juillet 1923)

"Le nommé François Rouby, âgé de 60 ans, sans profession, originaire de Saint-Setiers, a été arrêté par les gendarmes d'Eyrgurande pour ivresse publique et injures aux agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions.

Cet individu, très connu dans notre région, vit de mendicité : il est grossier et insolent, surtout quand on lui refuse l'aumône.

Traduit devant le tribunal correctionnel à l'audience du 12 juillet, Rouby a été condamné à quinze jours de prison et aux dépens. Il a un casier judiciaire orné d'une quarantaine de condamnations de ce genre."

Le 30 avril 1924, jour de foire à Féniers

"Acte de probité :

Mercredi 30 avril, jour de foire à Féniers, deux jeunes gens conscrits de la classe 1924; Jean-Baptiste Verdeaux et Marcel Guillaumot de la commune de Saint-Setiers, ont trouvé dans la rue un portefeuille contenant la somme de 5 000 francs. Ils se sont empressés de le déposer à la mairie, où le propriétaire, un brave cultivateur des environs, a été heureux de le retrouver.

Nos plus vives félicitations."

"L'endiablé Paulin" (mai 1924)

"Le Groupe des Originaires de la Corrèze à Paris :

Pour fêter le succès de MM. Chastanet, de Meyssac, et Spinasse, d'Egletons, élus députés, le Groupe des Originaires de la Corrèze à Paris organise, le samedi 7 juin, à 20h30, dans les salons du restaurant Gillet à la porte Maillot, un grand banquet suivi de bal.

Le prix de la carte du banquet donnant droit au bal, est de 25 francs. Celui de la carte de bal de 5 francs.

Le banquet sera présidé par M. Mazaud Jacques, maire-adjoint de Levallois.

Le piano sera tenu par M^me Pinettes, de Toulouse près Brive, qui dira des chansons en langue d'oc et les vielles et chabrettes joueront sous la direction de l'endiablé Paulin, de Saint-Setiers.

Les cartes sont mises en vente chez M. Verdeaux, 22, rue Boissy-d'Anglas, Paris (8^e arrondissement). Tél. Élysées 28-41."

Arrestation à Felletin (septembre 1924)

"Nous avons signalé le vol d'effets commis au préjudice de M. Beauny, 51 ans, propriétaire à Villefert, commune du mas-d'Artiges. L'auteur de ce vol n'est autre que Camelot Jean-Baptiste, 51 ans, sans domicile fixe, originaire de Saint-Setiers (Corrèze.

La gendarmerie vient de le mettre en état d'arrestation à Felletin."

Incendie accidentel (septembre 1926)

"L. Jean, 26 ans, cultivateur à Saint-Setiers, est condamné à 16 francs d'amende pour incendie involontaire d'un bois de sapins appartenant à son voisin Cloup Gabriel. L'inculpé s'était d'ailleurs engagé à payer les dégâts."

Petite correspondance (mai 1927)

"De jeunes enfants sont demandés par les camarades cultivateurs dont les noms et adresses suivent : Guillaumot, à Sounaleix, par Saint-Setiers (Corrèze) : deux garçons, l'un de 13 à 14 ans."

Propriétaire battu à Saint-Setiers (juin 1927)

"Léonard Fouillade, 73 ans, propriétaire à Saint-Setiers, a comme fermiers les époux Sauviat ; ayant fait une observation à la femme à l'occasion de son travail, dans la propriété, toute la famille Sauviat rossa le propriétaire, et d'importance. Auguste et Louis Sauviant, ainsi que la femme, sont condamnés à 48 heures de prison."

Rixe à Saint-Setiers (juillet 1927)

"Emile Caunet, cultivateur à Saint-Setiers et Jean Thévenot ont souvent des disputes entre eux, à tel point que les voisins se retirent quand ils les voient se quereller. Caunet a blessé son antagoniste au cours d'une prise de corps. Il est condamné à 30 francs d'amende.

Défenseur : Me Laumond."

Débit non autorisé (décembre 1927)

"Dans un village perdu de la commune de Saint-Setiers, la femme Marie Lestrade avait accepté de fournir la nourriture à une équipe d'ouvriers travaillant dans les environs ; procès-verbal fut dressé par la régie. L'affaire est mise en délibéré".

Arrestation de vagabonds à Chambon, en Creuse (janvier 1929)

"La gendarmerie a arrêté pour vagabondage et défaut de carnet anthropométrique, Fernand Cohade, 31 ans, manœuvre, originaire de Paris, et sa concubine Bertha Brun, de Saint-Setiers (Corrèze)."

Élections cantonales (octobre 1934)

"Les candidats du Parti socialiste sont, pour [...] le canton de Sornac, le citoyen Jean Boudinot, secrétaire de la section socialiste de Saint-Setiers qui a été choisi comme porte-drapeau du Parti."

Contraventions à La Courtine (novembre 1934)

"Les gendarmes de La Courtine ont verbalisé contre Pierre Leblanc, 27 ans, agent de chemins de fer, à Mazière-Haute (Corrèze), pour défaut de plaque de contrôle et d'éclairage à sa bicyclette, et contre François Laval, 48 ans, menuisier à Villevaleix, commune de Saint-Setiers (Corrèze)."

Verbalisation à La Courtine (décembre 1934)

"Circulant la nuit sans éclairage à sa bicyclette, Philippe Leclair, 26 ans, manœuvre à Morneix, commune de Saint-Setiers (Corrèze), a été verbalisé par les gendarmes de La Courtine."

Résultats des élections municipales de mai 1935

"Beaux résultats dans la Corrèze :

D'une lettre d'un camarade d'Egletons (Corrèze), nous extrayons les indications satisfaisantes que voici :

Dites aux Corréziens de Paris que, dans leur département, nous avons conquis ou conservé les municipalités des communes suivantes (et j'en passe, n'ayant pas encore tous les renseignements).

[...] Peyrelevade, communiste ; Sornac, communiste ; [...] Saint-Rémy, communiste ; Saint-Setiers, Front commun ; Saint-Sulpice-des-Bois, communiste ; Tarnac, communiste [...]."

Suppression de l'office notarial de Saint-Setiers (mai 1939)

L'office notarial de Saint-Setiers a été supprimé en mai 1939, celui dont feu M.Dunaire était titulaire.

Décret du 26 septembre 1939

"Le Président de la République française, sur la proposition du ministre de l'Intérieur, vu l'article 3 du décret du 26 septembre 1939, décrète :

Article 1^er : Son suspendus jusqu'à la cessation des hostilités les conseils municipaux des communes ci-après situées dans le département de la Corrèze : Bonnefond, Bugeat, Davignac, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lamazière-Basse, Lestards, Lignareix, Maussac, Millevaches, Pérols, Peyrelevade, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Setiers, Sornac, Tarnac, Viam.

Article 2 : Il est institué dans chacune des communes susvisées une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal.

Article 3 : Les délégations instituées par l'article précédent sont ainsi composées :

[...] à Saint-Setiers : Président, M.Lenoir Victor, propriétaire à Saint-Setiers. ; Membres : M.Bervialle, hôtelier à Saint-Setiers, ainsi que M. François Sautarel, propriétaire à La Pommerie, commune de Saint-Setiers."

Victor Lenoir a remplacé Charles dit Caroulet Luc, maire de Saint-Setiers depuis 1929 et demeurant au village de Villemonteix.

Débit non déclaré (novembre 1939)

"Le sieur Rebierre, de Saint-Setiers, 44 ans, a oublié qu'il venait de déclarer qu'il venait d'acheter un débit, 16 francs d'amende avec sursis."

Divagation de chiens (octobre 1940)

"Pour ce menu délit, Marie C., de Saint-Setiers, est condamnée à 5 francs d'amende" par le Tribunal correctionnel d'Ussel.

 

— Jules ^Discuter 14 décembre 2019 à 18:55 (CET)