Discussion:Société d'accélération du transfert de technologies

Statut des SATT

Les SATT sont placées sous le régime des SAS (société par actions simplifiées), c'est à dire de droit privé. Il faudrait le préciser : elles ne sont donc ni des institut ni simplement "semi-public". Leurs fonds proviennent en revanche de la Caisse des Dépôts (généralement à hauteur de 33%) et des actionnaires qui, eux, peuvent être publics (comme les universités, la plupart du temps) ou privés (industries, grands groupes, etc). La recherche d'auto-financement des SATT les oblige naturellement à contracter avec des grands groupes, à moins que les régions les plus riches ne les aident significativement de manière à valoriser les PME locales. Par ailleurs, les structures comme le CNRS ou l'Inserm tiennent à garder leurs propres structures de valorisation (nationales) pour ne pas perdre de fonds accaparés par les SATT locales: un mise en concurrence des instances publiques est donc causée par les SATT.

liens : http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article53 http://www.sattgrandcentre.com/index.php/page-accueil-2/historique/appel-a-projet http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310813.html

De manière générale, on peut aussi signaler que le rôle des SATT est questionnable au regard de l'indépendance de la recherche et des chercheurs : les SATT gèrent les projets de recherche et valorisent les résultats de la recherche en cherchant systématiquement une valorisation sur la propriété intellectuelle. L'exigence de rentabilité (les brevets) oriente donc nécessairement les priorités des recherches et l'organisation de la Recherche en général (place des sciences humaines, des disciplines/domaines rares, les aspects fondamentaux de la recherche, etc.).