Discussion:Surendettement

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définition trop restrictive ou titre trop général[modifier le code]

Contrairement au titre, cet article ne parle *que* du surendettement des particuliers (ou des ménages), au sens juridique du terme. Mais il faudrait commencer par rappeler que le surendettement, est d'abord un endettement excessif! À la lecture de l'article, on a l'impression que des situations de surendettement de commerçants, d'entreprises, de communes, de collectivités, d'Etats, de pays en voie de développement, de banques, d'institutions internationales, etc. n'existeraient tout simplement pas!

Or le surendettement de personnes morales, d'entreprises, de banques, de collectivités locales, voire d'États est non seulement une réalité, mais des procédures correctives existent pour résorber ces situations de surendettement, même si elles ne font pas l'objet d'une procédure d'encadrement juridique aussi systématique que pour les particuliers. Voire, sont décidées au cas par cas, comme pour les banques touchées par la crise des subprimes. Ou encore, pour des collectivités locales (ex. Corrèze), voire des États: p.e. plan de réduction de la dette publique grecque, remise de dette pour certains pays en voie de développement, etc. Les entreprises font également appel à des plans de rééchelonnement d'emprunts, des pays en difficulté peuvent se retrouver sous tutelle du FMI ou des autorités européennes, en cas de non respect du dépassement de certains critères, comme, par exemple, lorsqu'un État membre dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB (sauf circonstances exceptionnelles). Etc.

--Naibed (d) 19 juillet 2013 à 15:02 (CEST)[répondre]