Discussion:Taxe professionnelle en France
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Neutre ?[modifier le code]
Est-ce bien neutre ça dans l'intro : La suppression de la TP a été proposée par le Président alors qu’elle avait été créée par un Premier ministre nommé Jacques Chirac. ?
Guilhem 26 novembre 2006 à 05:37 (CET)
- La personnalisation n'est peut-être pas utile. Mais cela souligne plus l'incohérence du législateur, puisque les reproches que l'on adresse actuellement à la TP se retrouvent dans ceux que l'on faisait à la Patente qui l'avait précédée ! --Rled44 blabla 26 novembre 2006 à 06:36 (CET)
Tant qu'il n'y a rien de concret, je ne pense pas qu'il soit très utile de parler des initiatives actuelles concernant la suppresion de la TP : cela est trop détaillé et fait doublon avec le paragraphe en fin d'article. Dire que la suppression a été envisagé et/ou annoncée plusieurs fois par Chirac et Sarkosy devrait suffire dans introduction. 92.105.69.89 (d) 19 avril 2009 à 13:37 (CEST)
Exonération TP avec CA < 61000€[modifier le code]
Je ne vois pas dans les textes de reférence, le fait que la TP soit éxonérée à partir d'un certain seuil de CA. Voici quelles sont les éxonérations permanentes : [1] Quelqu'un peut-il confirmer ? Merci
- Bonjour, ce n'est pas... Il y a, me semble-t-il, confusion avec les limites de prise en compte des EBM. Pour la brochure du Ministère, il faut regarder cette page : [2]. Cordialement, --Rled44 blabla ? 18 novembre 2008 à 14:17 (CET)