Discussion:Tribunal de commerce (France)
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La compétence du tribunal de commerce[modifier le code]
Je suis en train de faire des recherches sur l'acte mixte et je crois qu'il serait important d'en parler dans l'article. Le tribunal de commerce n'est en effet ainsi pas là juste pour traiter les litiges entre commerçants ! Je ne sais malheureusement pas assez sur le sujet pour me permettre de modifier l'article, mais avis à ceux qui en savent plus que moi :-)
- Je viens de m'en charger. J'avais vu dans la version précédente de belles erreurs, notamment sur la clause attributive de compétence territoriale du tribunal de commerce. Un petit passage sur Legifrance m'aura rassuré sur ce que je pensais. Barbarius (d) 4 janvier 2010 à 21:49 (CET)
Efficacité des tribunaux de commerce[modifier le code]
Cette partie ne me parrait pas du tout neutre, étant plus un argumentaire en faveur des tribunaux de commerce qu'un exposé neutre des arguments... Ne faudrait-il pas rééquilibrer la partie? Des éléments comme la difficulté de faire appel des procédures collectives, la technicité de ce domaine, la méfiance des juges et agents économiques étrangers (...) pourraient figurer.
Pour ce qui est du deuxieme paragraphe, le lien entre la collégialité et l'indépendance devrait être explicité car il m'est peu clair. De plus, le juge unique est de plus en plus courant à ce tribunal (juge rapporteur, référé, juge commissaire).
Enfin, je ne vois pas du tout ce que le dernier paragraphe apporte a la section. --Zoucti (d) 4 mai 2011 à 05:38 (CEST)
Concernant la collegialité et l'indépendance cher ami, c'est une nécessité théorique ! en aucun cas la réalité des choses ne doit avoir d'impact sur ce qu'il devrait être...
Les principaux fondement de la Justice sont l'égalité et la collégialité...
Si l'on devait se soucier de chaque petit détail erroné entre théorie et pratique tout serait à refaire...
--Potti (discuter) 19 août 2014 à 12:03 (CEST)
sur le recours...[modifier le code]
Je préfère m'exprimer ici aux fins que les changements soient effectués par l'editeur principal.
Concernant le RECOURS... la C.Cass bien qu'elle ne soit pas une juridiction de 3eme degré (d'ailleurs 2nd et non 2eme degré veut dire qu'il n'y en a pas de suivant) peut très bien si elle le souhaite et/ou au bout d'un 2nd pourvoi trancher en fait et en droit.
Une petite rectification pour nos amis internautes en soif de savoir serait la bienvenue.
Art intéressant et plutôt explicite. il relate bien l'historique, la compo et tous les petits détails... --Potti (discuter) 19 août 2014 à 12:03 (CEST)
Fusion entre Juge de tribunal de commerce en France et Tribunal de commerce (France)[modifier le code]
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Demande de fusion suite à décision PàS (Voir la décision). Ceci n'est pas une demande de vote pour ou contre la fusion (la décision a déjà été prise lors de la PàS) mais uniquement une demande pour qu'un tiers effectue la fusion. --AB Louis [?] 28 janvier 2020 à 00:07 (CET)