Discussion:Tribunal de proximité

Scission des articles sur les chambres de proximité et les tribunaux d'instance

Bonjour,

J’ai un doute sur la pertinence qu’il y a à faire un même article sur les CP et les TI. Certes, il y a une continuité entre les deux structures. Cependant, je ne suis pas certain que l’on puisse dire qu’il s’agit de la même chose qui aurait seulement changé de nom.

Après relecture de la loi du 23 mars 2019, je ne vois pas d’élément laissant penser que, en droit, les TI deviendraient des CP. La continuité est moins nette, par exemple, que pour les TGI et les TJ, et nous avons bien deux articles différents. La situation est différente d’un simple changement de nom, par exemple. À noter qu’au passage, certains TI ne sont pas devenues des chambres de proximité mais leurs juges sont devenus juge du contentieux de la protection au sein du TJ. Tout cela pour dire que l’héritage n’est pas parfaitement net.

Bref, je suggérerais plutôt une scission entre un article consacré aux TI et un article consacré aux CP, chacun faisant évidemment référence à l’autre.

Bien cordialement,

Pic-Sou 12 avril 2020 à 12:59 (CEST)

 Pic-Sou : tout à fait d'accord, favorable à une scission qui permettrait de mettre en lumière les différences entre les deux. — amiral Bouclettes (✉) 12 avril 2020 à 14:27 (CEST)

Ping @Tiraden comme c’est vous qui avez opéré le renommage. --Pic-Sou 12 avril 2020 à 15:57 (CEST)

Bonjour,

Je suis d'accord sur le fait que ce n'est pas la même chose qui a changé de nom. Mais je me suis plutôt posé la question dans le sens : avons nous suffisamment de matière pour avoir deux articles ? ne risque t on pas d'avoir des articles presque vides avec beaucoup de redite entre les deux ? Le même raisonnement m'aurait fait renommer Tribunal de grande instance (France) en Tribunal judiciaire. Tiraden (discuter) 13 avril 2020 à 12:00 (CEST)

Sujet annexe : quelqu'un comprend-il la différence entre « tribunal de proximité » et « chambre de proximité », est ce la même qu'entre « tribunal correctionnel » et « chambre correctionnelle » ?

Je suis d'avis de laisser la page comme elle est. Faire le plus simple. « Tribunal d'instance » renvoie ici. Il n'y a pas de pertes d'informations. À la limite on pourrait rétablir la page « Tribunal d'instance » avec un complément en section ou sous-sections sur les chambres de proximité, et transformer « Chambre de proximité » en redirection vers « Tribunal d'instance ». Bref, il faut choisir l'une des deux formes et transformer l'autre en redirection, mais pas deux pages minuscules. Imaginez en effet, en cas de scission, que « Chambre de proximité », hors les infos sur les tribunaux d'instance, soit proposée en PàS, quels arguments aurait-on pour soutenir la conservation ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 15 avril 2020 à 09:45 (CEST)

Avec l’argument que l’on peut trouver des centaines de sources de qualité centrées sur la réforme des tribunaux judiciaires et traitant donc de façon assez large les CP, je dirais ? --Pic-Sou 15 avril 2020 à 10:08 (CEST)

P’têt ben qu'oui, p’têt ben qu'non. Je viens de déposer un message sur Discussion Projet:Droit, afin que d'autres contributeurs donnent leur avis. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 15 avril 2020 à 10:20 (CEST)

D'accord pour une scission au vu des arguments présentés. De plus, ce serait cohérent avec l'usage qui s'est établi sur Wikidata, tendant à dissocier les deux juridictions ( Nathann.cohen). Cordialement, NAH, le 16 avril 2020 à 16:58 (CEST).

j'arrive un peu tardivement dans la discussion : je ne suis pas sûr qu'on trouve énormément de sources secondaires sur les chambres de proximité des tribunaux. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 09:57 (CEST)

 Pic-Sou, Tiraden, Amiral Bouclettes, Nomen ad hoc et ClairPrécisConcis : Bonjour, ayant changé d'avis depuis mon message du 15 avril 2020, et compte tenu des débats ayant eu lieu, j'ai rétabli la page Tribunal d'instance. Ainsi nous avons désormais deux pages distinctes correspondant à deux juridictions distinctes : le tribunal d'instance pour la période 1958-2019 et le tribunal de proximité à compter du 1er janvier 2020, étant précisé que ces juridictions ne sont pas organisées de la même manière, que leurs compétences d'attribution sont différentes et ne sont pas présidées par les mêmes magistrats. Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 22 août 2020 à 13:52 (CEST)

L'article Catégorie:Tribunal d'instance est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Catégorie:Tribunal d'instance (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Tribunal d'instance/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel ^{(Déposer un message)} 24 juin 2020 à 14:43 (CEST)