Discussion:Usufruit
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Pommier[modifier le code]
« Voici un pommier : lorsque je suis usufruitier, j'ai droit à la récolte des pommes, pendant toute ma vie. » ou la durée de vie du pommier ! - Cymbella (répondre) - 24 septembre 2011 à 14:30 (CEST)
Erreur : si le pommier meurt, l'usufruitier doit le remplacer car l'article 578 du Code Civil précise que l'usufruitier a "la charge d'en conserver la substance". Ceci est d'ailleurs précisé dans l'article 594 : " les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres." --Adelac (discuter) 6 mars 2017 à 18:11 (CET)
Le quasi-usufruit[modifier le code]
Le texte de l'exemple commence par Avant cette décison ... De quelle décision est-il question ? La rédaction laisse penser que le texte provient d'une source plus complète ... d'un article recopié partiellement ... --Xavoux (discuter) 24 septembre 2015 à 10:56 (CEST)
Il s'agit là aussi d'une erreur du rédacteur : l'article 587 du Code Civil ne s'applique pas à un portefeuille de titres au porteur qui serait démembré. Ceci résulte de deux jurisprudences de la cour de cassation : la première Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 1991, 89-17.351 et la seconde, dite arrêt Baylet, Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 1998, 96-18.041 --Adelac (discuter) 6 mars 2017 à 18:10 (CET)
Usufruit locatif social[modifier le code]
J'ai rajouté une partie sur l'Usufruit locatif social que je vais compléter mais j'avais un doute sur le fait de créer une fiche specifique dédiée à ce process. Avis? Merci!!! --Tropdecran (discuter) 11 février 2022 à 11:09 (CET)
Un avis sur créer l’utilité de créer la fiche "Usufruit locatif social" ? Merci!--Tropdecran (discuter) 19 mars 2022 à 12:25 (CET)
Un droit ...avec des devoirs ?[modifier le code]
Bonjour bonjour les droitistes et tous les autres,
Est-ce que je m'abuse en concluant de cet article que parmi ses obligations, l'usufruitier est tenu de s'acquitter des droits, taxes, impôts et plus si affinités, qui sont ordinairement imputables à l'occupant d'un bien immobilier ?
Autre point qui ne transparaît pas forcément clairement : un usufruitier peut-il de son propre chef mettre fin à son bénéfice quand et comme il l'entend ? Je m'explique : Madame et Monsieur Pataouète sont mariés et ont un enfant ensemble et sont propriétaire d'un bien immobilier qu'ils habitent. Au décès de (disons) Monsieur, Madame P. devient usufruitière de leur demeure commune, et l'enfant en devient nu-propriétaire. Pour des raisons diverses, Madame P. décide d'aller s'établir ailleurs, et de renoncer à son droit sur l'usufruit.
- Primo : est-elle libre d'en décider seule ? Ou bien le nu-propriétaire a-t'il son mot à dire, et si oui, à quel titre, sur quoi, précisément ?
- Deuzio : si, pour une raison toute aussi quelconque, elle décide de revenir sur cette décision, et de bénéficier à nouveau de ce droit d'usufruit, le peut-elle ? Et, si oui, quelle part peut prendre (ou refuser) le nu-propriétaire dans cette décision ?
Un troisième point d'un tout autre ordre : je trouve étonnant la mention de la législation thaïlandaise sur ce sujet. D'où ce ça vient-il ? Oui, bon, de Thaïlande, merci, mais sinon ? Quelqu'un a-t'il une idée sur ce mystère ?
Cordialement, et Hop ! Kikuyu3 Sous l'Arbre à palabres 9 février 2024 à 14:23 (CET)