Discussion Projet:Communes de France/Élections municipales de 2020/Communes

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Propositions d'amélioration[modifier le code]

Ces propositions sont destinées à @Roland45.

Je prends ci-dessous l'exemple de Murat-sur-Vèbre.

Partie 1[modifier le code]

Le [[Conseil municipal (France)|conseil municipal]] de Murat-sur-Vèbre, commune de moins de {{unité|1000|habitants}}, est élu au [[scrutin majoritaire plurinominal]] à deux tours<ref>Article {{Légifrance|base=CELE|numéro=L252|texte=L. 252}} du [[Code électoral (France)|Code électoral]]</ref> avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de [[panachage]]<ref>{{Lien web |url=https://www.vie-publique.fr/fiches/20203-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-moins-de-1000-habitants |titre= Municipales : le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants  |date= 26 avril 2018 |site =https://www.vie-publique.fr/ |consulté le= 19 mars 2021}}</ref>. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des [[Élections municipales de 2020 dans l'Aveyron|élections municipales de 2020]] est de 15. Sur les seize candidats en lice<ref>{{Lien web | url =https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Municipales/elecresult__municipales-2020/(path)/municipales-2020/081/C1081192.html| titre = Candidatures au {{1er}} tour pour Murat-sur-Vèbre | site = site du ministère de l'Intérieur | consulté le = 19 mars 2021}}.</ref>, quinze sont élus dès le premier tour, le {{date-|15 mars 2020}}, correspondant à la totalité des sièges à pourvoir, avec un taux de participation de 48,05 %<ref>{{Lien web | url =https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Municipales/elecresult__municipales-2020/(path)/municipales-2020/081/081192.html |titre= Résultats du {{1er}} tour pour Murat-sur-Vèbre |site =le [https://www.interieur.gouv.fr/ site du Ministère de l'Intérieur] |consulté le= 19 mars 2021}}</ref>.

Proposition --> remplacer {{unité|1000|habitants}} par {{nb|1000 habitants}} : c'est plus simple et plus court

Proposition --> ajouter le point final qui a été oublié : code électoral]].</ref> au lieu de code électoral]]</ref>

Proposition --> utiliser le modèle {{Lien web}} indenté.

site =https://www.vie-publique.fr/

Proposition --> remplacer « Aveyron » par le département concerné dans élections municipales de 2020

Proposition --> faire suivre est de 15 par la référence de la source <ref>{{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2121-2|texte=art L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales}}.</ref>

Proposition --> remplacer site du Ministère de l'Intérieur par site du ministère de l'Intérieur : la majuscule est fautive

Proposition --> remplacer au {{1er}} tour par au {{1er|tour}}, ce qui empêche une possible césure, et idem pour du {{1er|tour}} au lieu de du {{1er}} tour


Partie 2[modifier le code]

Daniel Vidal, maire sortant, est réélu pour un nouveau mandat le {{date-|23 mai 2020}}<ref name="RNE-3sep2020">{{Lien web |url=https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/ |titre= Répertoire national des élus - version du 3 septembre 2020 |site =https://www.data.gouv.fr/ |consulté le= 19 mars 2021}}</ref>.

Proposition --> remplacer 3 septembre 2020 par {{date-|3 septembre 2020}}

Proposition --> utiliser le modèle {{Lien web}} indenté.

Proposition --> ajouter le point final qui a été oublié : }}.</ref> au lieu de }}</ref>

Partie 3[modifier le code]

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[1]. Un siège est attribué à la commune au sein de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc[2].

Proposition --> remplacer {{unité|1000|habitants}} par {{nb|1000 habitants}} : c'est plus simple et plus court

Proposition --> ajouter (deux fois) le point final qui a été oublié : }}.</ref> au lieu de }}</ref>


Bien cordialement. AntonyB (discuter) 19 mars 2021 à 19:50 (CET)[répondre]
  1. « Conseillers communautaires : les règles de l'élection », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le )
  2. « 0 », sur 0 (consulté le )