Discussion utilisateur:Cookies Dead
Bonjour, Cookies Dead,
Vous avez annoncé sur Wikipédia la mort de Billie Joe Armstrong, propageant ainsi une rumeur. Au-delà du préjudice que vous faites potentiellement subir à la personne nommée, nous vous rappelons que vous êtes pénalement responsable de cet acte. Si ces vandalismes persistent, nous nous verrons dans l’obligation de transmettre aux autorités compétentes tous les éléments nécessaires à d’éventuelles poursuites.
Rappel : en France, la LCEN du 21 juin 2004 oblige les FAI à fournir sur réquisition les coordonnées exactes du détenteur de l’adresse IP qui a introduit les informations diffamatoires ou injurieuses.