District franc fédéral
Un district franc fédéral est une zone de protection de la nature en Suisse.
Histoire[modifier | modifier le code]
Des districts francs fédéraux ont été créés à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, pour protéger les populations d'ongulés sauvages. À cette époque, le cerf élaphe et le bouquetin avaient totalement disparu des Alpes suisses. D'autres populations comme le chevreuil et le chamois se sont maintenues. La réglementation de la chasse et la délimitation de districts francs fédéraux ont permis aux populations d'ongulés sauvages de se régénérer[1].
But[modifier | modifier le code]
Un district franc fédéral a pour but « la protection et la conservation des mammifères et oiseaux sauvages rares et menacés ainsi que la protection et la conservation de leurs biotopes. »[2].
Protection de la biodiversité[modifier | modifier le code]
Les districts francs fédéraux ont rempli leur objectif de départ qui était l'augmentation des populations d'ongulés. Cependant plusieurs raisons militent en faveur de la conservation de ces derniers[1] :
- Protection des espèces et des habitats : certaines espèces profitent de la protection des districts francs, telles le grand tétras, le tétras lyre et le lagopède alpin.
- Formation et recherche : les districts francs sont des territoires idéaux pour observer l'évolution naturelle des populations d'ongulés sauvages.
- Chasse : dans de nombreuses régions, les excédents d'effectifs dus à la protection du gibier profite à la chasse.
Nombre et taille[modifier | modifier le code]
Les districts francs fédéraux sont au nombre de 42 et couvrent une superficie totale de plus de 1 500 km2 (150 889 ha)[1].
Liste[modifier | modifier le code]
Protection des espèces[modifier | modifier le code]
Dans les districts francs fédéraux[3].
- la chasse est interdite[4] ;
- les animaux ne doivent pas être dérangés, traqués, ni attirés hors du district franc ;
- l'affouragement des animaux sauvages et l'installation de saunières sont interdits ;
- les chiens doivent être tenus en laisse; font exception les chiens utilitaires dans l'agriculture ;
- il est interdit de porter, de conserver ou d'utiliser des armes et des pièges, sauf exceptions ;
- il est interdit de camper librement. L'utilisation de places de camping officielles est réservée. Les cantons peuvent accorder des dérogations ;
- le décollage et l'atterrissage d'aéronefs civils avec occupants sont interdits sauf dans le cadre de l'exploitation des aérodromes déjà existants ;
- la circulation d'aéronefs civils sans occupants (drone) est interdite ;
- le ski pratiqué en dehors de pistes et d'itinéraires balisés est interdit ;
- il est interdit de circuler sur des routes d'alpage et des routes forestières et d'utiliser des véhicules en dehors des routes, des chemins forestiers et de ceux de campagne, excepté à des fins agricoles et sylvicoles ainsi que pour la surveillance de la faune. Les cantons peuvent prévoir des exceptions ;
- les exercices militaires avec de la munition pour tir réel ou à blanc sont interdits. L'utilisation de places de tir et d'installations militaires particulières, selon des dispositions contractuelles, est réservée.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Districts francs fédéraux sur le site internet de l'Office fédéral de l'environnement.
- Section 1, article 1 de l'Ordonnance concernant les districts francs fédéraux, du conseil fédéral. Ordonnance du 30 septembre 1991, état au 1er janvier 2008. Consulté le 12 janvier 2010 sur le site admin.ch.
- Section 2, article 5 de l'Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (922.41), du conseil fédéral. Ordonnance du 30 septembre 1991, état au 15 juillet 2015. Consulté le 5 juillet 2018 sur le site admin.ch.
- Romain Carrupt, « Finie la chasse dans les districts francs fédéraux suisses », RTS info, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Districts francs fédéraux sur le site internet de l'Office fédéral de l'environnement.
