Dol général

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le dol général est la conscience pour l'auteur de violer la loi, de commettre un fait incriminé, ajoutée à la volonté de commettre une infraction. Elle est l'une des trois formes du Dol en droit pénal français avec le dol indéterminé et le dol éventuel[1].

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]