Droit d'usage et d'habitation (France)
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En droit français, le droit d'usage et d'habitation (DUH) est défini par le droit d'utiliser un bien immobilier , dans les limites de ses besoins personnels[1], et ce même si l'on n'en est pas le propriétaire.
Précisions sur la notion[modifier | modifier le code]
Concerne le vendeur d'un bien en viager, le crédirentier, qui conserve l'usage du bien jusqu'à son décès. La valeur du DUH, estimée en pourcentage de la valeur du bien, diminue en fonction de l'âge du crédirentier, qui occupera les lieux d'autant moins longtemps qu'il est âgé.
Le droit d'usage et d'habitation est différent du droit au logement[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Droit d'usage et d'habitation - service-public.fr
- (pt-BR) Sérgio Iglesias Nunes de Souza, « A distinção entre o direito à moradia e o direito de habitação », Revista do Instituto dos Advogados de São Paulo, (lire en ligne, consulté le )
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Christel Simler, « Fiche 33. Les droits d’usage et d’habitation », dans Les indispensables du droit des biens, Paris, Ellipses, coll. « Plein Droit », , 203–208 p. (ISBN 978-2-340-01620-0, lire en ligne)
