Fichier:2006 HAMAL2007 donneesCoproprietairesCRI 310 janvier JugeRobertWaxweiler Jugement du 15 décembre 2006.pdf

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Français : Commentaire jurisprudence 15 décembre 2006
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Auteur Matilde69

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Légendes

Les copropriétaires doivent impérativement se connaître les uns et les autres afin de pouvoir se concerter entre eux puisque c'est l'Association ( et non le syndic) qui est responsable de la politique de gestion du building

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actuel8 octobre 2023 à 22:44Vignette pour la version du 8 octobre 2023 à 22:441 275 × 1 650 (237 kio)Matilde69Uploaded while editing "Copropriété en droit belge" on fr.wikipedia.org

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