Fonds de soutien à l'investissement public local
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Le Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), ou plus formellement la Dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal (DSIL), est une enveloppe budgétaire de l'État destinée aux communes et intercommunalités (EPCI), en section d'investissement.
Créé en 2016, il représentait 1 milliard d'euros en 2016, et 1,2 milliard en 2017[1].
Environ 20% de cette enveloppe est destinée aux territoires ruraux, dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Il est versé dans le cadre d'appels à projets présentés par les collectivités (4700 projets en 2016).
Cette nouvelle enveloppe compense partiellement la baisse de la Dotation globale de fonctionnement, qui a perdu environ 10 milliards (de 40Md€ en 2014 à 27 Md€ en 2018).
Il représente environ 5% des recettes d'investissement des collectivités (19 Md€ en 2017), hors épargne brute.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Compte rendu du Conseil des ministres du 8 février 2017 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
Sources[modifier | modifier le code]
- « Fonds de soutien : l'État en appui de l'investissement public local », sur collectivites-locales.gouv.fr via Wikiwix (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Bilans des dotations d'investissement en 2020 sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (consulté le 1e mars 2022)
- FSIL sur le site de la préfecture de Charente-Maritime) (consulté le 21 février 2020)
