Formulaire l-94
Cet article est une ébauche concernant la sécurité et les États-Unis.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le formulaire I-94, Arrival-Departure Record Card, est un formulaire utilisé par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) pour suivre l'arrivée et les départs des États-Unis de personnes qui ne sont pas des citoyens américains ou des résidents permanents légaux (à l'exception de celles qui entrent aux États-Unis en utilisant le programme d'exemption de visa ou le traité de libre-association, utilisant les Border Crossing Card (en) ou qui entrent de nouveau aux États-Unis en passant automatiquement un visa de validation (en) et de réadmission à titre temporaire à l'étranger)[1].
Bien que le formulaire soit habituellement émis par le CBP aux points d'entrée (en) ou aux sites d'inspection différée (en), l'USCIS (en) peut émettre un équivalent dans le cadre de l'avis d'approbation du formulaire I-797A pour une demande de formulaire I-129 (en) pour un travailleur étranger ou un formulaire I-539 (en) pour une prolongation du séjour ou un changement de statut (si l'étranger est déjà aux États-Unis)[2],[3].
Délivrance pour les étrangers arrivants[modifier | modifier le code]
À un point d'entrée[modifier | modifier le code]
Sur un site d'inspection différée[modifier | modifier le code]
Cas exceptionnels où un formulaire I-94 n'est pas délivré[modifier | modifier le code]
Formulaire USCIS I-94[modifier | modifier le code]
Histoire[modifier | modifier le code]
L'automatisation des ports maritimes et aériens en 2013[modifier | modifier le code]
Disponibilité de l'historique en ligne[modifier | modifier le code]
Le 30 avril 2014, le CBP a annoncé un nouvel outil de récupération que les voyageurs pourraient utiliser pour obtenir leur historique de voyage et imprimer leur formulaire I-94 le plus récent[4].
Disponibilité dans les ports terrestres à partir de fin 2016[modifier | modifier le code]
En septembre 2016, le CBP a annoncé la disponibilité du formulaire électronique I-94 dans les ports terrestres pour les voyageurs qui se sont inscrits à l'avance et qui ont payé un droit de 6 $[5].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Formulaire I-539 (en)
- Programme d'exemption de visa
- Système électronique d'autorisation de voyage
- Validation de Visa automatique (en)
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Form I-94 » (voir la liste des auteurs).
Liens externes[modifier | modifier le code]
(en) « I94 - Official Website », sur i94.cbp.dhs.gov
