Gouvernance réglementaire

La gouvernance réglementaire est un domaine de la gestion publique visant à faire le meilleur usage de l’instrument normatif dans la mise en œuvre des politiques publiques. Elle s’est détachée de la gouvernance publique au début des années 2000, quand l’importance des effets négatifs de l’excès de réglementation a conduit les gouvernements à tendance libérale à entamer un dialogue et une coopération pour mettre au point des nouvelles techniques de gestion des textes normatifs. L’OCDE est le principal forum de mise en commun des expériences nationales, et la direction de la gouvernance publique de cette organisation a élaboré des lignes directrices non contraignantes destinées à aider les gouvernements et les autorités de régulation dans leurs projets de réforme. Il s’agit de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012 .

Presque tous les États-membres de l’OCDE et de nombreux non-membres ont mis en place des réformes qui prennent des désignations différentes en fonction des priorités politiques nationales et des ordres juridiques de chaque pays, et qui peuvent changer dans le temps. On trouve notamment les appellations suivantes: Regulatory Reform (Etats-Unis), Smart Regulation (Commission Européenne), Better Regulation (Royaume-Uni), etc. Un tableau comparatif du contenu et des promoteurs de ces politiques, élaboré par C.H. Montin, figure dans un rapport du Sénat de France de 2013.

Chaque pays adopte un certain nombre d'outils parmi ceux offerts par la gouvernance réglementaire pour atteindre ses objectifs de réforme. Le Royaume-Uni a été pionnier dans le domaine des études d'impact. Les Pays-Bas ont mis au point une méthode qui s'est beaucoup diffusée pour la réduction des charges encourues par les entreprises pour se mettre en conformité avec la réglementation. D’autres comme l’Australie cherchent à accroitre la productivité nationale par une révision des textes législatifs et réglementaires.