Institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran

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L'Institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran
Histoire
Fondation
2010
Statut
Type
Nom officiel
پژوهشکده حقوق و قانون ایران
Régime linguistique
Président
Mohammad Darvishzadeh
Site web
Localisation
Pays
Ville

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L'Institut de recherche sur le Droit et la Loi d'Iran (Persan: پژوهشکده حقوق و قانون ایران) , déjà connu sous le nom de Centre de recherche Allameh Legal Encyclopedias (Persan: مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه), est un centre de recherche scientifique dans le domaine du droit et des sciences connexes, qui fonctionne de manière indépendante et avec l'autorisation du ministère de la Science, de la Recherche et de la Technologie d'Iran en 4 groupes de recherche:

- Encyclopédie juridique

- Théorisation et de modernisation du Droit

- Études de l'impact social des lois

- Études de Droit composé

Cet institut de recherche a été la première organisation scientifique active dans le domaine du Droit à avoir réussi à obtenir le titre de Société de la connaissance du vice-président pour la science et technologie d'Iran.

La première et la plus grande infrastructure de recherche en Droit iranien, la plus grande recherche juridique d'Iran, réforme de la loi iranienne sur l'état civil, évaluation et analyse des avant-projets de loi, des ordonnances et des règlements juridiques et la codification d'encyclopédies juridiques pour plus de 60 disciplines juridiques, font partie des réalisations de cet institut de recherche.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'Institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran a été créé en 2010 par un groupe de personnes ayant une formation dans les activités judiciaires et de gestion au sein du sous-ministre de l'éducation et de la recherche sur le système judiciaire d'Iran. Son objectif était de collecter et de gérer des connaissances sur les articles juridiques. En 2015, le Conseil de développement du ministère des Sciences d'Iran a accordé un agrément préliminaire, et en 2019 un agrément final pour en faire un «Centre de recherche Allameh Legal Encyclopedias» . En 2020[1], après la création et la stabilisation de l'institut, une période de développement est commencé; le centre a pu obtenir l'approbation du ministère des Sciences d'Iran pour passer du "Centre de Recherche" à "Institut de Recherche". Ces changements ont été enregistrés en janvier 2021 et publiés dans le journal officiel de l'Iran[2],[3].

Avant d'être promu à l'Institut de Recherche, les activités étaient concentrées dans trois groupes de recherche: «Études juridiques», «Études criminelles» et «Études jurisprudentielles»[4]. Mais à cette étape, le ministère de Science a accepté d'augmenter le nombre et de changer les groupes de recherche de l'institut[5].

L'Institut iranien de Droit et de Loi, en présentant les archives des recherches menées en 2020, a réussi à obtenir le titre de "société de la connaissance du vice-président pour la science et la technologie d'Iran" en tant que premier centre scientifique actif dans le domaine de loi[6].

Les objectifs[modifier | modifier le code]

Le centre a défini ses objectifs sous deux rubriques: «objectifs macro» et «objectifs mineurs». Le développement, l'expansion et le travail préparatoire pour la promotion des activités de recherche juridique figurent parmi les principaux objectifs de cet institut de recherche. L'étude et la recherche des bases des ouvrages et contenus juridiques et jurisprudentiels, la correspondance entre la doctrine juridique, la jurisprudence et les lois, la compilation et la publication d'encyclopédies dans différentes branches du droit font également partie des objectifs partiels de cet institut de recherche[7].

Structure et organisation[modifier | modifier le code]

L'Institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran est géré par un conseil d'administration sous la supervision du directeur de l'institut de recherche.

L'organigramme de l'institut comprend le Conseil de la recherche, le vice-président de la recherche, le vice-président du soutien et de la technologie, l'inspecteur, la commission consultative et la relation publique. Cet Institut de recherche a un certain nombre de groupes scientifiques, dont chacun se compose d'un directeurdue groupe, des membres du corps professoral et des chercheurs[8].

L'article 7 du statuts de l'Institut de recherche sur le Droit et la Loi d'Iran traite des devoirs et des pouvoirs de cet institut de recherche. En conséquence, l'évaluation des besoins, la conception et la mise en œuvre de la recherche juridique a trois niveaux:

- fondamental

- appliquée

- développement

De même, la coopération en matière de recherche avec des universités nationales et étrangères font partie des tâches et des pouvoirs de cet Institut. En outre, l'institut de recherche peut fournir des services de conseil basés sur les résultats de la recherche et d'études menées. La production de contenus éducatifs et de recherche (y compris des livres, des revues, etc.) et la tenue de conférences scientifiques et de cours et ateliers éducatif de courte durée sont également définis sous l'autorité de cet institut de recherche[9].

Les groupes de recherche[modifier | modifier le code]

Les groupes de recherche de cet Institut sont[5]:

  • La compilation d'encyclopédie juridique
  • La théorisation et modernisation juridique
  • Les études de l’impact social des lois
  • Les études de droit supplémentaires

Les revues de recherche connexes[modifier | modifier le code]

Ce centre de recherche a conçu et publié diverses publications dans le but de produire et de diffuser des informations spécialisées dans différentes branches du Droit. On peut citer comme exemple, le journal "Donyaye Hoghoogh", qui a été le premier journal de recherche et d'information juridique en Iran[10]. Le premier numéro de ce journal a été publié le 22 août 2014. Le journal "Donyaye Hoghoogh (Persian: روزنامه دنیای حقوق (fa))" a été publié en 12 pages et a même atteint quelques fois 16 pages. Les rubriques du journal comporte: Actualité juridique, Actualité des lois, le Droit et la Société, Droits supplémentaires.

Le journal trimestriel des encyclopédies juridiques, précédemment publié comme le journal trimestriel des sciences juridiques, a été autorisé par le secrétariat du conseil de surveillance de la presse en septembre 2016[11]. L'amélioration de la qualité de la recherche juridique dans le pays, l'élargissement des frontières des connaissances juridiques et l'élargissement de l'aspect pratique de la recherche juridique est l'un des objectifs de ce trimestriel. Le champ d'activité de ce trimestriel porte sur une quinzaine de disciplines et tendances juridiques telles que le droit civil, le droit de la responsabilité civile, le droit de la propriété intellectuelle, etc.[12]

Par ailleurs, le courrier bihebdomadaire d'informations juridiques est l'une des publications de cet institut de recherche qui a obtenu en septembre 2011 une licence d'édition du Conseil de surveillance de la presse[13].

Les activités[modifier | modifier le code]

L'Institut de recherche sur le droit et la loi d’Iran a connu jusqu’à présent de nombreuses activités et réalisations. Par exemple, 15 volumes de documentaires jurisprudentiels de droit civil[14], compilant des listes de termes juridiques de 106.288 mots spécialisés[15], traduisant une collection de 5 volumes de livres de "Tahrir-al-majalle" et la bibliographie et diverses sources[16]. Jusqu'à présent, le centre a mené des recherches axées sur la demande pour le système judiciaire iranien[17],[18], le ministère iranien de la Justice, l'Organisation iranienne de l'état civil, la National Iranian Oil Company et d'autres[1].

Certaines activités de recherche scientifique parmi les plus importantes de cet institut de recherche sont:

Gestion des connaissances juridiques[modifier | modifier le code]

Des chercheurs de l'institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran sont en train de prendre de note numériquement

Le projet de gestion des connaissances sur les documents juridiques est l'une des activités de cet institut de recherche. Dans ce projet, qui a été formé avec la coopération d'environ 200 chercheurs, y compris des juges, des avocats, des professeurs d'université, des diplômés et des étudiants en Droit, les connaissances sur les documents juridique ont été identifiées, collectées et organisées. Actuellement, en moyenne, plus de 119 reçus de recherche pour chacun des 10.000 documents juridiques faisant l'objet de la recherche et au total, 2 millions de recettes ont été préparés[19]. La poursuite de cette recherche utilisant la technologie de l'intelligence artificielle est à l'ordre du jour de cet institut de recherche[20]. Le processus de prise de notes dans cet institut de recherche se fait au moyen d'un logiciel propriétaire et par conséquent, ces prises de notes se font numériquement[21].

Réforme de la loi iranienne sur l'état civil[modifier | modifier le code]

Le projet de loi réformant les articles de la loi sur l'état civil a été rédigé à la demande de l'Organisation iranienne de l'état civil[22],[23]. La rédaction de ce projet de loi a été faite après avoir traversé de longues étapes et avec une méthodologie de recherche. Dans 62 articles, 37 notes et 78 ont été préparés et il est actuellement entre les mains de la Commission des projets de loi du Cabinet de l'Iran[24].

Classification des encyclopédies juridiques[modifier | modifier le code]

Les entrées préparées par l'institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran

La compilation d'encyclopédies juridiques pour 66 titres juridiques spécialisés est une autre activité de cet institut de recherche.Ainsi, des études de faisabilité et Évaluation des besoins ont d'abord été menées, puis les recherches ont commencé avec l'hypothèse que "toute discipline qui compte plus de 250 termes spécialisés et qui a une histoire de définition dans des ouvrages spécialisés devra développer une encyclopédie spécialisée en tant que discipline juridique indépendante". Le résultat de cette recherche a été l'identification de plus de 110 000 entrées dans divers domaines du Droit, ce qui a finalement conduit à la compilation de 63 volumes en tant qu'entrées dans chacun des domaines juridiques[25],[26]. Un autre résultat de cette recherche a été l'émergence de droits supplémentaires tels que Droit de l'eau, Droit d'électricité, Droit de l'énergie propre, Droit du patrimoine culturel, Droit du tourisme, Droit de transports, Droit routier, Droit de l'histoire des fichiers nationaux, Droit d'alimentation et Droit de l'agriculture[27]. Cette normalisation et le développement de l'encyclopédie juridique ont été effectués pour la première fois par l'institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran[28]. Les disciplines de l'encyclopédie juridique qui ont fait l'objet de recherches sont 66 titres spécialisés du Droit. Le Droit nucléaire, le Droit des médias et le Droit des journalistes, les affaires nationales, les contrats nommés, le Droit Civil et le Droit Pénal font partie de ces disciplines[21].

L'infrastructure de recherche en Droit iranien[modifier | modifier le code]

"L'établissement des connexions individuelle" entre "sources du Droit iranien" est une recherche qui a été effectuée pendant les années 2011 à 2016 par des centaines de chercheurs de différentes branches du Droit dans cet institut de recherche. En d'autres termes, cet institut de recherche a déterminé les lois mères dans le Droit iranien comme sujet et champ de recherche et a rassemblé une collection de livres, d'articles et de dissertations du siècle dernier en tant que doctrine juridique et jurisprudence. Le résultat de cette recherche est de créer la plus grande infrastructure de recherche en Droit iranien basée sur l'analyse du contenu des sources du Droit iranien (Droit, jurisprudence et doctrine juridique). Cette recherche est constamment mise à jour[29].

L'évaluation les projets de loi[modifier | modifier le code]

Cet institut de recherche a été chargé d'évaluer et d'analyser à plusieurs reprises les avant-projets de loi, les ordonnances et les règlements juridiques. Par exemple, on peut se référer au rapport de recherche évaluant l'avant-projet de règlement d'exécution de la loi réformant la loi anti-blanchiment en termes de la compatibilité interne et du respect des principes juridiques, au rapport de recherche évaluant et analysant l'avant-projet de lignes directrices pour le contrôle et la poursuite des droits publics et le rapport de recherche évaluant l'avant-projet de loi sur la gestion des conflits d'intérêts dans les services publics[30],[31],[32],[33].

  • Une vue des Classeurs dédiées aux feuillets d'articles juridique à l'Institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran.
    Une vue des Classeurs dédiées aux feuillets d'articles juridique à l'Institut de recherche sur le droit et la loi d'Iran.

Les conférences nationales[modifier | modifier le code]

L'image d'une des conférences nationales organisées par cet institut de recherche à l'Université de Téhéran.

Jusqu'à présent, plusieurs conférences nationales en Iran ont été organisées par l'Institut iranien de recherche sur le droit et la loi avec la participation d'universités et d'associations de sciences juridiques[34],[35],[36],[37].

Les références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b (fa) « مروری بر تاریخچه تأسیس و فعالیت مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه », sur قدس آنلاین | پایگاه خبری - تحلیلی,‎ (consulté le )
  2. ↑ (fa) « » مرکز پژوهشی دانشنامه های حقوقی علامه به پژوهشکده ارتقاء و به نام "پژوهشکده حقوق و قانون ایران" تغییر یافت. », sur » مرکز پژوهشی دانشنامه های حقوقی علامه به پژوهشکده ارتقاء و به نام “پژوهشکده حقوق و قانون ایران” تغییر یافت. (consulté le )
  3. ↑ (fa) « وزارت علوم با ارتقاء مرکز پژوهشی دانشنامه های حقوقی علامه به پژوهشکده حقوق و قانون ایران موافقت قطعی کرد », sur فراز (consulté le )
  4. ↑ « List of authorized research institutes in Iran »
  5. ↑ a et b (fa) « ارتقاء مرکز پژوهشی دانشامه های حقوقی علامه به پژوهشکده حقوق و قانون ایران », sur شبکه اطلاع رسانی راه دانا (consulté le )
  6. ↑ « مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه، اولین مرکز حقوقی در ایران که موفق به کسب عنوان شرکت دانش بنیان شد », sur www.entekhab.ir (consulté le )
  7. ↑ (fa) « مرکز پژوهشی دانشنامه های حقوقی علامه را بیشتر بشناسیم + گزارش تصویری – حقوق 24 » (consulté le )
  8. ↑ « آشنایی با مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه »
  9. ↑ (fa) « » معرفی پژوهشکده », sur » معرفی پژوهشکده (consulté le )
  10. ↑ (fa) « روزنامه دنیای حقوق » (consulté le )
  11. ↑ (fa) « فصلنامه تخصصی دانشنامه های حقوقی », sur civilica.com (consulté le )
  12. ↑ « فصلنامه علمی تخصصی دانشنامه‌های حقوقی - درباره نشریه », sur portal.lawmagazine.ir (consulté le )
  13. ↑ « خبرگزاری شبستان ، رسانه حوزه دین ، فرهنگ و اندیشه - 40 نشریه مجوز انتشار گرفتند », sur shabestan.ir (consulté le )
  14. ↑ (fa) « » مستند فقهی قانون مدنی », sur » مستند فقهی قانون مدنی (consulté le )
  15. ↑ (fa) Noandish.com, « بررسی ویرایش دوم کتاب فهرستگان اصطلاحات حقوقي », sur fa (consulté le )
  16. ↑ (fa) Behnegarsoft.com, « دیدار رئیس مرکز پژوهش دانشنامه های حقوقی علامه با معاون پژوهشگاه مطالعات تقریبی | خبرگزاری تقریب (TNA) », sur خبرگزاری تقريب | اخبار جهان اسلام بر محور وحدت امت اسلامی,‎ (consulté le )
  17. ↑ « انتشار اولین ویراست "کتابشناسی اخلاق حرفه ای و استانداردهای وکالت" », sur www.entekhab.ir (consulté le )
  18. ↑ « منبع شناسی و فراهم آوری قوانین و مقررات مرتبط با سیلاب انجام شد », sur tik.ir (consulté le )
  19. ↑ (fa) « یک دهه تحقیقات در مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه », sur مشرق نیوز,‎ (consulté le )
  20. ↑ (fa) ebrahimi, « گزارشی از اجرای بزرگترین پروژه مدیریت دانش پیرامونی مواد قانونی | خبرگزاری بین المللی شفقنا », sur fa.shafaqna.com (consulté le )
  21. ↑ a et b (fa) « اجرای بزرگترین پژوهش حقوقی ایران توسط مرکز پژوهشی دانشنامه های حقوقی علامه », sur نسیم آنلاین (consulté le )
  22. ↑ (fa) « جلسه ارزیابی اصلاح موادی از قانون ثبت احوال در مرکز پژوهشی دانشنامه های حقوقی علامه تشکیل شد », sur darhashiyeh.com (consulté le )
  23. ↑ « برگزاری جلسه شورای پژوهشی سازمان ثبت احوال کشور », sur www.sabteahval.ir (consulté le )
  24. ↑ « ارائه لايحه "اصلاح قانون ثبت احوال" », sur cabinetoffice.ir (consulté le )
  25. ↑ (fa) « مرکز پژوهشی دانشنامه های حقوقی علامه شاخه بندی دانشنامه های حقوقی را در بیش از 60 رشته حقوقی تدوین کرد », sur خبرگزاری ایلنا (consulté le )
  26. ↑ (fa) « تدوین شاخه بندی دانشنامه های حقوقی برای بیش از ۶۰ رشته حقوقی به همت مرکز پژوهشی دانشنامه های حقوقی علامه », sur فرهنگ امروز,‎ (consulté le )
  27. ↑ (fa) « پدیداری حقوق مضاف با شاخه بندی دانشنامه‌های حقوقی توسط مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه », sur فرهنگ امروز,‎ (consulté le )
  28. ↑ « استانداردسازی و توسعه دانشنامه نگاری حقوقی برای اولین بار توسط مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه انجام شد », sur tik.ir (consulté le )
  29. ↑ « مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه، اولین و بزرگترین زیرساخت پژوهش در حقوق ایران », sur www.entekhab.ir (consulté le )
  30. ↑ (fa) پايگاه خبری، تحلیلی رویداد۲۴, « گزارشی از فعالیت‌ها و دستاورد‌های مرکز پژوهشی دانشنامه‌های حقوقی علامه | رویداد24 », sur fa (consulté le )
  31. ↑ « تدوین گزارش پژوهشی در رابطه با" انتشار محتوای محاکمات علنی و اسامی متهمان قبل از قطعیت حکم" », sur tik.ir (consulté le )
  32. ↑ « بررسی پیش نویس لایحه مدیریت تعارض منافع در خدمات عمومی »
  33. ↑ « حبس بدهکارانی که بدهی آنها توسط ستاد دیه کشور یا خیرین پرداخت شده، فاقد مجوز قانونی اعلام شد », sur tik.ir (consulté le )
  34. ↑ « برگزاری همایش تجلیل از دکتر جعفری لنگرودی؛ فردا », sur www.iribnews.ir (consulté le )
  35. ↑ « همایش ملی تجلیل از جعفری لنگرودی برگزار می‌شود », sur www.yjc.ir (consulté le )
  36. ↑ « You are being redirected... », sur www.ettelaat.com (consulté le )
  37. ↑ « Magiran | روزنامه شرق (1397/10/29): مراسم تجلیل از استاد دکتر محمدجعفر جعفری لنگرودی », sur www.magiran.com (consulté le )
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