Jean-Claude Soyer

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Jean-Claude Soyer
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Biographie
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Jean-Claude Hubert SoyerVoir et modifier les données sur Wikidata
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Jean-Claude Soyer, né le au Havre et mort le à Boulogne-Billancourt, est un juriste et universitaire français.

Biographie[modifier | modifier le code]

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Jean-Claude Soyer a longtemps dirigé l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature (1979-1982)[1] et de la Commission européenne des droits de l'homme (1981-1999[2]).

Il a été membre du Club de l'horloge[3].

Travaux[modifier | modifier le code]

Personnalité morale[modifier | modifier le code]

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Il soutient la thèse de la réalité de l'existence de la personne morale. Selon cette thèse, cette dernière est capable de se voir conférer des droits et d'en jouir. Un opposant à cette théorie, qui pensait que la personne morale ne saurait profiter de ce statut de sujet de droit, Gaston Jèze, avait déclaré : « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale ». Jean-Claude Soyer avait répliqué à ceci une phrase qui fonde sa position vis-à-vis de la question : « Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition[4] »[source insuffisante].

Décorations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Décret du 3 février 1979 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR : MM. CHARDEAU, DAUSSY, DAUVERGNE, FAUTZ, GUILHEM, FAIVRE, SIMON, SIYER, WAGNER »
  2. ↑ Jean-Claude Soyer, Droit pénal et procédure pénale, Paris, LGDJ, , 506 p. (ISBN 978-2-275-03499-7)
  3. ↑ « Quand l'extrême droite se met en culture (suite) », sur reflexes.samizdat.net, .
  4. ↑ M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy,, Droit des sociétés, 19e édition, Litec,, 2006.
  5. ↑ Le Monde, « Gérard Depardieu, chevalier de la Légion d'honneur », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).

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