Jean-Michel Hayat
Pour les articles homonymes, voir Hayat.
| Premier président de la cour d'appel de Paris | |
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| Président du tribunal de grande instance de Paris | |
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| Président Tribunal de grande instance de Nanterre (d) | |
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| Président Tribunal de grande instance de Nice (d) | |
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Jean-Michel Gaston Hayat |
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Jean-Michel Hayat, né le à Paris, est un magistrat français, premier président de la cour d'appel de Paris d'[1] à juin 2022.
Carrière[modifier | modifier le code]
Formation et début de carrière[modifier | modifier le code]
Jean-Michel Hayat est issu de l'École nationale de la magistrature, qui forme l'ensemble des magistrats de France.
En 1988, alors juge d'instruction à Nanterre, il lance les investigations de ce qu'on appellera l'Affaire Jobic et place en détention pendant dix-sept jours le commissaire de police Yves Jobic[2] sur la foi de témoignages, qui s'avèreront mensongers, de trois prostituées et de leur proxénète. À l'issue de son procès pour proxénétisme aggravé et corruption passive, le commissaire Jobic sera totalement blanchi[3] et obtiendra une indemnité de 150 000 francs pour avoir été détenu à tort[4].
Conseiller ministériel puis président de chambre de cour d'appel[modifier | modifier le code]
Durant les années 1980 et 1990, Jean-Michel Hayat est réputé être proche du syndicat de la magistrature[2].
Le , alors vice-président d'un tribunal de grande instance, il est nommé conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal[5], alors ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire[6], poste qu'il occupe jusqu'au [7].
Le , alors vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, il est nommé conseiller près la cour d'appel de Versailles[8]. Le , Jean-Michel Hayat est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice[9]. Le , il est à nouveau nommé en région parisienne en tant que président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre[10].
Président du tribunal de Paris[modifier | modifier le code]
Le , Jean-Michel Hayat est nommé conseiller à la Cour de cassation afin d'exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris[11], en remplacement de Chantal Arens, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Paris[11]. En cette qualité, il est chef d'établissement du tribunal de Paris[12].
Il exerce la fonction de président du tribunal de grande instance de Paris de 2014 à 2019. À ce titre, il doit désigner le juge d'instruction dans l'Affaire Fillon lors de l'élection présidentielle française de 2017 ; il nomme à cette occasion Serge Tournaire, magistrat réputé intransigeant. Cette dernière décision sera interprétée comme un choix politique[13].
Premier président de la cour d'appel de Paris[modifier | modifier le code]
Après lui avoir succédé à la tête du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat remplace Chantal Arens, nommée première présidente de la Cour de cassation le , en qualité de premier président de la cour d'appel de Paris le [1]. Il devient alors le quatrième magistrat à suivre ce parcours désormais traditionnel de la plus grande juridiction de France vers l'un des plus prestigieux postes de la magistrature française[14].
Il prend sa retraite en juin 2022.
Décorations[modifier | modifier le code]
Officier de la Légion d'honneur (décret du , chevalier depuis le )[15]
Commandeur de l'ordre national du Mérite (décret du , officier depuis le )[16]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Roger Le Taillanter, Commissaire Jobic, Paris, Éditions de Fallois, , 403 p. (ISBN 978-2724253665)
- Yves Jobic, Les secrets de l'antigang, Paris, Plon, , 464 p. (ISBN 978-2259313834)
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Décret du 10 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. HAYAT (Jean-Michel)
- « Jean-Michel Hayat devient président du tribunal de Nanterre », Le Parisien, (lire en ligne).
- « Poursuivi pour proxénétisme aggravé et corruption passive Le commissaire Yves Jobic est relaxé », Le Monde, (lire en ligne)
- « La justice accorde une indemnité de 150 000 francs au commissaire Jobic », Le Monde, (lire en ligne)
- Ministère de l'Éducation nationale, « Les ministres et secrétaires d'État de l'éducation nationale de la Ve République », sur education.gouv.fr (consulté le )
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
- Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
- Tribunal de Paris, « L'organisation du Tribunal de Paris », sur tribunal-de-paris.justice.fr, (consulté le )
- « Affaire Fillon : le juge Tournaire, choisi pour son tempérament offensif », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Paule Gonzalès, « Cour d’appel de Paris: Jean-Michel Hayat pressenti », Le Figaro, (lire en ligne)
- Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination
- Décret du 29 mai 2019 portant promotion et nomination
